RAPPORT D'ACTIVITE 2015
 ASSEMBLEE GENERALE DU 30 JUIN 2016
 

Introduction

Le CIRIEC (Centre International de Recherches et d'Informations sur l'Economie Publique, Sociale et Coopérative) est une organisation scientifique internationale non gouvernementale.

Le CIRIEC-France promeut la réflexion et les actions menées autour du développement des initiatives d'économie publique, sociale et coopérative. Il regroupe des entreprises, des organisations et des personnes impliquées dans la vie sociale, politique, ou dans l'entreprise et qui souhaitent inscrire dans les faits, le principe d'intérêt général. 

Le CIRIEC-France, comme toutes les 12 sections nationales, a pour principales activités la recherche, la publication et l'organisation de manifestations publiques et scientifiques. A ce titre, il organise régulièrement des journées d'études avec les commissions scientifiques et des diners-débats autour de thèmes choisis pour leur actualité et leur importance.

Des membres du CIRIEC-France participent également aux travaux des deux Commissions Scientifiques du CIRIEC-International dont les travaux sont publiés sous forme d'ouvrages. 

Le CIRIEC-France diffuse un bulletin d'informations qui permet la meilleure circulation de l'information entre ses membres, mais aussi dans les différents réseaux de l'économie sociale et publique, et ceci sous la direction de Marcel Caballero.

 Activités de Recherche

1.1    Le groupe de recherche en Economie sociale

L'activité de recherche précédemment réalisée par la commission économie sociale s'est poursuivie dans le cadre d'un programme mis en œuvre en partenariat avec le Conseil National des Chambres Régionales de l'Economie Sociale (CNCRES), le Réseau Inter Universitaire de l'Economie Sociale et Solidaire (RIUESS), et Rencontres Sociales, respectivement représentés par Jean-Louis Cabrespines, président, le professeur Michel Abhervé et Jean-Philippe Milésy, délégué général.

La recherche en cours porte sur la transversalité entre l'économie publique et l'économie sociale et solidaire, au service de l'intérêt général. Elle bénéficie du soutien financier de la Direction générale de la cohésion sociale. Elle est réalisée sous forme de recherche bibliographique, d'enquêtes par questionnaires et d'entretiens auprès d'entreprises et organisations de l'économie publique et de l'ESS. Elle se traduira par la publication d'un ouvrage aux Presses Universitaire du Havre et de Rouen. 

Un groupe de pilotage a été constitué, composé de membres de la commission scientifique Economie publique animée par le professeur Philippe Bance et de la commission scientifique Economie sociale animée par Marcel Caballero. Le programme est réalisé sous la coordination de Jean-Philippe Milésy. Marcel Caballero assure la liaison avec le Bureau du Conseil d'administration. Une stagiaire a été recrutée pour sa durée de réalisation. 

1.2         Le groupe de recherche en Economie publique 

Le groupe de recherche en économie publique a été constitué sous la responsabilité du professeur Philippe Bance nommé en novembre 2013 à la présidence du Conseil Scientifique du CIRIEC, Jacques Fournier, président d'honneur, assurant la liaison entre le groupe, le Bureau et le Conseil d'administration du CIRIEC-France. 

Pendant toute l'année 2014, le groupe a travaillé à la publication d'un ouvrage sur le thème « L'internalisation des missions d'intérêt général par des organisations publiques ». Cet ouvrage a été publié et distribué lors de la conférence internationale sur l'avenir des entreprises publiques organisée à Paris le 25 février 2015. 

La commission scientifique a travaillé à partir de mai 2015 à la réalisation d'un nouvel ouvrage, en préparation du congrès du CIRIEC international de Reims des 21-23 septembre 2016. Cet ouvrage est publié sous la direction de Philippe Bance aux PURH en septembre 2016, et intitulé Quel modèle d'État stratège en France ? Il traite d'une notion d'État stratège devenue une référence très largement mobilisée dans des discours d'horizons divers, pour initier la réforme de l'État, le mettre en capacité d'agir de manière efficace et même efficiente, pour déployer une démarche porteuse d'avenir. Mais après trois décennies de réflexions et de mises en œuvre de réformes, force est de constater que des interrogations majeures subsistent sur la capacité du modèle français à faire de son État un stratège.

Les interrogations portent tout particulièrement sur la réelle capacité d'action de l'État dans un contexte d'européanisation et de mondialisation qui réduit ses marges de manœuvre, sur le besoin de refonte de son système d'organisation dans une optique d'efficacité, et également sur son aptitude à se réformer. 

L'ouvrage, tire les leçons de l'expérience française, sur la base d'un diagnostic partagé et sans complaisance, en mobilisant les connaissances d'experts, praticiens et scientifiques, relevant de domaines de compétences variés, pour déboucher sur des préconisations d'avenir, en cherchant à repenser ce qui fait ou devrait faire figure de modèle français. 

Les contributions de l'ouvrage sont articulées en 4 parties et vingt chapitres en apportant des éclairages divers mais convergents. Ils émanent d'économistes, de politistes, de membres de la haute fonction publique ou d'administrateurs de grandes organisations réunis par la richesse du réseau CIRIEC pour croiser les réflexions sur la situation d'aujourd'hui et préciser ce que pourrait être une nouvelle conception de l'État stratège. 

1.3         Conférence internationale du CIRIEC à PARIS 

Cette conférence a été organisée le 25 février 2015 au Centre de conférences Pierre Mendès-France du ministère de l'économie et des finances. 

Thème : « L'avenir de l'entreprise publique : place, rôle et gouvernance de l'entreprise publique dans la mise en œuvre des politiques stratégiques d'innovation et de développement économique ». 

Quelque 250 participants de 15 pays ont assisté à cette conférence. 

Le gouvernement était représenté par Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics et par Carole DELGA, secrétaire d'état chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire.

A noter également la présence de hauts dirigeants d'entreprises publiques, dont Louis GALLOIS, invité en qualité de grand témoin. 

Tous les intervenants ont salué la réhabilitation de l'entreprise publique et ont illustré l'actualité et la modernité de sa réponse aux besoins des citoyens. Ont été distribuées à cette occasion deux publications résultats des travaux scientifiques, tant au plan international que français : 

« Les entreprises publiques aujourd'hui : missions, performances, gouvernance » sous la direction du professeur Luc BERNIER (CIRIEC-Canada)

« L'internationalisation des missions d'intérêt général par les organisations publiques »  sous la direction du professeur Philippe BANCE (CIRIEC-France)

1.4         Colloque « Nous vieillirons ensemble ! Enjeux et lieux » 

Ce colloque a été organisé par le CIRIEC-France, Galilée.sp et AD-PA et avec le soutien de la BPCE, MGEN, Groupe OFI, MASFIP et MUTLOG, il s'est tenu le 23 octobre 2015. 

Placé sous le haut patronage de Laurence ROSSIGNOL, Secrétaire d'état chargée de la Famille, de l'Enfance, des Personnes âgées et de l'Autonomie, cette manifestation a connu un large succès, rassemblant plus de 150 personnes. 

Deux tables rondes ont été organisées autour des thèmes :

Ø  Vieillissement des français : quelle adaptation de la société ?

Ø  Quel logement pour les personnes âgées 

Ont été mis en évidence la détérioration des conditions matérielles et financières dans lesquelles vivent les plus âgées et les insuffisances de la loi en préparation. 

A l'issue de cette manifestation ont été remis les trois prix CIGALADES distinguant les meilleurs rapports de fin de stage d'étudiants en écoles des secteurs santé et médico-social. 

1.5    La lettre mensuelle

La lettre mensuelle, les « Brèves», a été conçue pour rendre compte des activités de notre section et du CIRIEC-International, informer sur les manifestations, publications du CIRIEC, créer des liens avec d'autres organisations et pour susciter l'échange de points de vue. 

Les « Brèves » sont diffusées mensuellement à près de 2000 adresses électroniques. Son édition est assurée par Marcel Caballero, Vice-Président. 

Pour rester en cohérence avec la vocation et les orientations du CIRIEC en faveur de toutes les formes d'économies qui ont pour objet l'intérêt général, la publication, bien marquée économie sociale, sera rééquilibrée sur le volet économie publique. 

Fonctionnement

Le CIRIEC-France s'est réuni régulièrement au cours de l'année 2015 : 

-       Réunions de Bureau : le 22 avril 2015, le 28 septembre 2015, le 16 décembre 2015 ;

-       Conseils d'Administration : le 25 mars 2015 et le 27 mai 2015 ; 18 novembre 2015

-       Notre Assemblée Générale s'est tenue le 1er juillet 2015.

 Le Bureau est assisté par Nicole Guillard, membre du Bureau, qui assure le secrétariat et contribue efficacement à l'organisation des réunions et manifestations.

 CONCLUSION 

L'activité du CIRIEC-France est assurée par une petite équipe de bénévoles. En l'absence de tout financement de fonctionnement public ou privé, elle dépend des ressources assurées par les cotisations des adhérents et la participation financière ou matérielle de partenaires lors de nos manifestations. De nouveaux membres ont été accueillis en 2015, mais leur nombre compense à peine le non-renouvellement de cotisation d'autres organisations. Il est donc encore nécessaire de trouver de nouveaux partenaires afin d'assurer à notre organisme, au-delà d'une logique purement financière, une reconnaissance et par là même assurer sa pérennité. Une convention a été signée le 30 mars 2015 avec la MGEN comprenant un versement de 20 000 euros par an pendant trois ans. Une subvention de la Direction générale de la cohésion sociale d'un montant de 40 000 € nous a été accordée dont un premier versement de 30 000 € a été versé en 2015. L'objectif est de constituer un groupe restreint de membres institutionnels composé d'organisations représentatives de familles de l'économie sociale et du secteur public, partageant la même volonté de contribuer à l'intérêt collectif.

 

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