RAPPORT D'ACTIVITE 2016
 ASSEMBLEE GENERALE DU 28 JUIN 2017
 
 

Introduction 

Le CIRIEC (Centre International de Recherches et d'Informations sur l'Economie Publique, Sociale et Coopérative) est une organisation scientifique internationale non gouvernementale. 

Le CIRIEC-France, section française du CIRIEC, promeut la réflexion et les actions menées autour du développement des initiatives d'économie publique, sociale et coopérative. Il regroupe des entreprises, des organisations et des personnes impliquées dans la vie sociale, politique, ou dans l'entreprise, et qui souhaitent que soit inscrit dans les faits le principe d'intérêt général. Le CIRIEC-France, comme toutes les sections du CIRIEC-International, a pour principales activités la recherche, la publication et l'organisation de manifestations publiques et scientifiques. A ce titre, il organise régulièrement des journées d'études avec les commissions scientifiques et des diners-débats autour de thèmes choisis pour leur actualité et leur importance. 

Des membres du CIRIEC-France participent également aux travaux des deux Commissions Scientifiques du CIRIEC-International dont les travaux sont publiés sous forme d'ouvrages. 

Le CIRIEC-France diffuse un bulletin d'informations qui permet la meilleure circulation de l'information entre ses membres, mais aussi dans les différents réseaux de l'économie sociale et de l'économie publique. 

Les activités du Ciriec-France en 2016

1.1    Le groupe de recherche en Economie sociale

Pour l'essentiel, ces travaux se sont traduits par la réalisation d'une recherche-action sur le thème : « Les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les entreprises publiques, vecteurs de la transformation de l'Etat stratège pour un changement de modèle de développement ».

La recherche-action a été réalisée en application d'une Convention conclue en 2015 avec la Direction Générale à la Cohésion Sociale du ministère de l'Economie et des Finances. 

Outre les manifestations organisées en 2015, tels que le dîner-débat "Les partenariats entre entreprises publiques et ESS", en collaboration avec le Conseil National des Chambres régionales de l'ESS et le Réseau Inter Universitaire de l'ESS (Paris, 16 novembre 2015) et le Colloque : "Les réponses de l'ESS et de l'EP aux besoins d'adaptation de la société au vieillissement et notamment l'hébergement des personnes âgées", en partenariat avec GALILÉE-SP et AD-PA, avec le soutien de BPCE, MGEN, Groupe OFI, MASFIP et MUTLOG (Paris, 23 octobre 2015), le projet s'est articulé en 2016 autour des évènements suivants : 

Dîner-débat : "La santé financière des collectivités locales" (Paris, 25 mai 2016). 63 participants. 

                Intervenants :

 * Jérôme GRENTHE, directeur de Marché Secteur Public et Désintermédiation ARKEA Banque

 * Nicolas LAROCHE, délégué général de l'association Forum pour la Gestion des Villes

 * Denis HAMEAU, vice-président du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté, chargé de l'économie sociale et solidaire, président de la commission déléguée Economie sociale et solidaire de l'Association des Régions de France.

 * Christian GUICHETEAU, Administrateur Général des Finances publiques, président de l'Association française de cautionnement mutuel (AFCM) 

 • Dîner-débat : "La transversalité entre l'économie publique et l'économie sociale et solidaire au service de l'intérêt général - Les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les entreprises publiques, vecteurs de la transformation de l'Etat stratège pour un changement de modèle de développement ?", en partenariat avec le Conseil National des Chambres Régionales de l'Economie Sociale et le Réseau Inter Universitaire de l'ESS. (Paris, 30 juin 2016). 72 participants. 

                  Intervenants :

* Anne RUBINSTEIN, Déléguée à l'économie sociale et solidaire du Groupe La Poste

* Michel ABHERVE, Professeur associé à l'Université de Paris Est Marne-la-Vallée

* Jean-Louis CABRESPINES, Président du Conseil National des Chambres Régionales de l'Economie Sociale, Membre du Conseil Economique, Social et Environnemental

* Jacques-Yves HARSCOUET, Directeur général Programmes Publics et Sociaux du Groupe Up

 

   •  Congrès international du CIRIEC organisé par la France (voir ci-après)

 

Les Brèves du CIRIEC-France (2000 destinataires) ont rendu compte des différentes étapes des travaux. Les débats publics ont fait l'objet de publication d'Actes, tandis que la recherche-action a été publiée sous le titre : Les transversalités entre Economie Publique et Economie Sociale et Solidaire au service de l'intérêt général

 1.2         Le groupe de recherche en Economie publique

Le groupe de recherche en économie publique a été constitué sous la responsabilité du professeur Philippe Bance nommé en novembre 2013 à la présidence du Conseil Scientifique du CIRIEC. Jacques Fournier, président d'honneur, assure la liaison entre le groupe, le Bureau et le Conseil d'administration du CIRIEC-France. 

La commission scientifique a travaillé à partir de mai 2015 à la réalisation d'un ouvrage publié sous la direction de Philippe Bance aux PURH en septembre 2016, et intitulé « Quel modèle d'État stratège en France ? » 

Il traite d'une notion d'État stratège devenue une référence très largement mobilisée dans des discours d'horizons divers, pour initier la réforme de l'État, le mettre en capacité d'agir de manière efficace et même efficiente, pour déployer une démarche porteuse d'avenir. Mais après trois décennies de réflexions et de mises en œuvre de réformes, force est de constater que des interrogations majeures subsistent sur la capacité du modèle français à faire de son État un stratège. Les interrogations portent tout particulièrement sur la réelle capacité d'action de l'État dans un contexte d'européanisation et de mondialisation qui réduit ses marges de manœuvre, sur le besoin de refonte de son système d'organisation dans une optique d'efficacité, et également sur son aptitude à se réformer. L'ouvrage, tire les leçons de l'expérience française, sur la base d'un diagnostic partagé et sans complaisance, en mobilisant les connaissances d'experts, praticiens et scientifiques, relevant de domaines de compétences variés, pour déboucher sur des préconisations d'avenir, en cherchant à repenser ce qui fait ou devrait faire figure de modèle français. 

Les contributions de l'ouvrage sont articulées en 4 parties et vingt chapitres en apportant des éclairages divers mais convergents. Ils émanent d'économistes, de politistes, de membres de la haute fonction publique ou d'administrateurs de grandes organisations réunis par la richesse du réseau CIRIEC pour croiser les réflexions sur la situation d'aujourd'hui et préciser ce que pourrait être une nouvelle conception de l'État stratège. 

1.3         Congrès international du CIRIEC – 21/23 septembre 2016 à Reims 

Le congrès international du CIRIEC est, tous les deux ans, un moment attendu d'échanges entre chercheurs, praticiens de l'économie publique et de l'économie sociale et solidaire, politiques, fonctionnaires, syndicalistes... Le 31ème congrès s'est tenu à Reims et a réuni, du 21 au 23 septembre, quelque 350 participants de 25 pays qui ont débattu des politiques publiques face aux enjeux sociaux et démocratiques de la mondialisation. Quels projets pour l'économie publique, sociale et coopérative ?

 

 

Dans le contexte de mutation profonde de la société liée à la mondialisation économique et aux transitions de divers ordres (sociétale, environnementale, numérique…), face aux crises et à leurs conséquences sur l'accroissement des inégalités, et aux risques démocratiques dans une absence ressentie de perspectives vers un monde meilleur, le Congrès a voulu débattre de l'efficacité des politiques publiques pour conduire des évolutions dont l'objectif prioritaire doit être la satisfaction des besoins des individus, et l'amélioration des conditions de vie en société.

 

 

 

 

Les différentes questions qui se posent au regard de l'évolution de la société et les réponses qui devraient leur être apportées ont ainsi été abordées dans quatre ateliers :

 

  • l'Etat stratège, dans les différents périmètres de son intervention
  • la dynamique de l'économie sociale et solidaire et sa relation avec les politiques publiques
  • l'innovation sociale et la réduction des inégalités dans les territoires (impact des politiques publiques locales et de l'ESS notamment)
  • la transition numérique et ses enjeux, économique, éthique, démocratique

De nombreuses personnalités politiques, universitaires, chercheurs et praticiens du monde entier ont participé au Congrès, notamment :

-        Odile KIRCHNER, déléguée Interministérielle à l'ESS représentant Martine PINVILLE, Secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie Sociale et Solidaire,

-        Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique de Belgique,

-        Monique LEROUX, présidente de l'Alliance Coopérative Internationale

-        Denis HAMEAU, président délégué de la Commission déléguée Economie Sociale et Solidaire de l'Association des Régions de France

-       Jean-Hervé LORENZI, président du Cercle des Economistes et Monique CASTILLO, philosophe, ont présenté leur vision de la mondialisation.

Fonctionnement

  • Les instances 

Le CIRIEC-France s'est réuni régulièrement au cours de l'année écoulée : 

-        Réunions de Bureau : le 17 février, le 6 avril, le 17 novembre 2016 ;

-        Conseil d'Administration : le 25 mai 2016 ;

-        L'Assemblée Générale s'est tenue le 30 juin 2016. 

Le Bureau est assisté par Nicole Guillard, membre du Bureau, qui assure le secrétariat et contribue efficacement à l'organisation des réunions et manifestations. 

  • La communication

Celle-ci est essentiellement assurée par la lettre mensuelle, les « Brèves» , qui a été conçue pour rendre compte des activités de notre section et du CIRIEC-International, informer sur les manifestations, publications du CIRIEC, créer des liens avec d'autres organisations et pour susciter l'échange de points de vue. 

Les « Brèves » sont diffusées mensuellement à près de 2000 adresses électroniques. Son édition est assurée par Marcel Caballero, Vice-Président. 

Pour rester en cohérence avec la vocation et les orientations du CIRIEC en faveur de toutes les formes d'économies qui ont pour objet l'intérêt général, la publication, bien marquée économie sociale, doit être rééquilibrée sur le volet économie publique. Les projets de 2017 devraient permettre ce rééquilibrage. 

Par ailleurs, le site internet du CIRIEC-France est obsolète et n'est plus mis à jour. Il doit être refondu en 2017.

CONCLUSION

L'activité du CIRIEC-France reste assurée par une petite équipe de bénévoles, et ne dispose pas de moyens suffisants pour assurer un développement plus important.

En l'absence de tout financement de fonctionnement public pérenne, elle dépend des ressources générées par les cotisations des adhérents et par la participation financière ou matérielle de partenaires lors de nos manifestations. De nouveaux membres ont été accueillis en 2016, mais leur nombre compense à peine le non-renouvellement de cotisation d'autres organisations. La question du développement de l'association reste donc à l'ordre du jour, et une mobilisation est nécessaire pour trouver de nouveaux partenaires afin d'assurer à notre organisme, au-delà des moyens financiers que cela lui procurerait, une reconnaissance de la démarche scientifique poursuivie. L'objectif de constituer un groupe de membres institutionnels composé d'organisations représentatives de familles de l'économie sociale et du secteur public, partageant la même volonté de favoriser la recherche pour contribuer à l'intérêt collectif reste d'actualité.

 

 
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