RAPPORT D'ACTIVITE 2017
ASSEMBLEE GENERALE DU 25 JUIN 2018

 
 Introduction

 S'il y a bien un sujet qui devrait être au centre des politiques publiques aujourd'hui, c'est celui de l'avenir de nos sociétés dans un monde de grands paradoxes : 

-          Des progrès technologiques et médicaux faramineux en quelques dizaines d'années, mais qui sont loin de bénéficier à tous ;

-          Un modèle économique dominant qui génère de la croissance et de la richesse, mais qui creuse de plus en plus les inégalités de revenus et qui porte atteinte à l'environnement ;

-          L'avènement d'une transformation numérique qui révolutionne positivement les services aux personnes et les relations entre elles, mais qui dans le même temps, crée de grandes incertitudes sur l'organisation du travail, et de probables risques d'asservissement par les géants économiques mondiaux et les prédateurs de toutes sortes, et donc sur la démocratie ;

-          Sans omettre l'affrontement croissant des communautés, alors que le contexte mondial exigerait entente, mutualisation, et regroupement des forces pour un meilleur vivre ensemble. 

Les raisons de cette situation proviennent en grande partie de ce système économique néolibéral qui domine l'économie et la finance mondiales, basé sur le dogme que le marché et la concurrence règlent tout. En effet, ce système a généré, outre des inégalités croissantes, des hyper producteurs et des hyper consommateurs, au point que la notion d'intérêt général s'est estompée, que les citoyens ont délaissé sinon rejeté les institutions, que les Etats ont vu leur souveraineté s'affaiblir, avec comme conséquence un grand risque pour la démocratie. L'exemple des traités transatlantiques est une illustration de cette volonté de mettre la liberté commerciale au-dessus des Etats, et leur négociation a constitué un déni manifeste de démocratie. Nous sommes donc face à de grandes interrogations sur le futur et de grandes inquiétudes compte-tenu des risques non maîtrisés et de l'absence de perspectives.

C'est ce contexte que le CIRIEC-France a pris en compte pour élaborer son programme de travail, avec un fil rouge, celui de mener des recherches sur les modèles économiques qui servent l'intérêt collectif et qui sont en capacité de relever les défis du social, de l'environnemental et du développement durable.

En cela, le CIRIEC-France entend s'inscrire dans le plan stratégique du CIRIEC-International, en contribuant aux travaux de la Commission scientifique internationale et à la coopération avec les autres sections nationales pour conférer au CIRIEC la dimension internationale que ses fondateurs avaient affirmée.

Les activités du Ciriec-France en 2017

1.1    Le groupe de recherche en Economie sociale

Pour l'essentiel, les travaux sur l'ESS continuent d'être menés sur l'idée d'une meilleure conjugaison entre les politiques publiques, notamment locales, et les activités d'intérêt général conduites par les organisations de l'économie sociale. Les politiques publiques, en effet, manquent de plus en plus de moyens face à l'augmentation des besoins, et plutôt que de transférer au secteur lucratif des pans entiers de services d'intérêt général, il semblerait préférable d'organiser plus de synergies efficientes entre les collectivités publiques et les organisations non-lucratives de l'économie sociale. 

Toutefois le groupe de recherche en ESS manque aujourd'hui d'universitaires dédiés, les travaux ayant été produits essentiellement par des praticiens du secteur. Il devra utilement être étoffé par l'apport de nouveaux chercheurs permettant de conférer au CIRIEC le vernis scientifique qui est sa caractéristique principale. En ce qui concerne le programme de travail, le groupe ESS devrait également s'attacher à prendre en compte la montée en puissance de l'entreprenariat social, tout en analysant les conséquences de cette évolution sur les fondamentaux de l'économie sociale et solidaire. Par ailleurs, quatre thèmes proposés par le Conseil d'orientation devraient être mis au programme : les jeunes dans la nouvelle économie, l'impact sur les valeurs des grands regroupements au sein de l'ESS et de l'économie publique, l'efficacité des partenariats publics-privés dans les collectivités territoriales, le rôle des agences de régulation dans les secteurs de l'énergie, du ferroviaire et de la santé. 

 

L'arrivée comme vice-président du CIRIEC-France de Jean-Louis Cabrespines, ancien président du CNCRESS et membre du CESE, permet d'ores et déjà de consolider ce groupe de recherche, aux côtés de Marcel Caballero, président d'honneur et président du Conseil d'Orientation.

 

1.2         Le groupe de recherche en Economie publique

Le groupe de recherche en économie publique est co-animé par le professeur Philippe Bance, vice-président du CIRIEC-France et président du Conseil Scientifique International, et par Jacques Fournier, président d'honneur. 

En 2017, a été initiée l'élaboration d'un nouvel ouvrage intitulé « Education et intérêt général », ouvrage qui devrait apporter beaucoup dans le cadre de la réflexion en cours de la société française sur son système éducatif. 

Thèmes abordés :

Ø  Les politiques de l'éducation en France : origine et orientations,

Ø  L'organisation et la gestion du système éducatif,

Ø  L'école dans la lutte contre les inégalités et la préparation à la vie sociale,

Ø  Les répercussions économiques de l'éducation,

Ø  L'enseignement supérieur et la recherche,

Ø  Expériences étrangères et comparaisons internationales. 

L'ampleur du sujet obligera à faire des choix qui devront tenir compte des spécificités du CIRIEC. L'approche sera principalement socio-économique et non pédagogique, et l'accent sera mis notamment sur l'organisation et la gestion du service public, la préparation à la vie sociale et professionnelle, l'enseignement des sciences économiques et sociales, la liaison avec la société civile, les comparaisons internationales, les problèmes d'évaluation. 

35 personnalités de renom ont adressé leurs contributions, et après validation scientifique, l'ouvrage devrait être publié en octobre 2018. 

1.3         Evènements

 

 

*    Débat : refondation de l'Etat stratège : quelles propositions ?

Organisé le 17 mars 2017 au siège de la MGEN, le but de ce débat était de présenter l'ouvrage « Quel modèle d'Etat stratège en France ? ». Que veut dire cette expression ? Quel peut en être le contenu de façon concrète, dans une économie ouverte sur le monde et dans une organisation multi-niveau où la mondialisation, l'Europe et les collectivités décentralisées jouent un rôle croissant ?

 Les débats ont été animés par Patrick LELONG, journaliste à France Info et LCP)

Accueil et introduction par Thierry BEAUDET, président de la MGEN et de la Mutualité Française et Alain ARNAUD, président du CIRIEC-France et du CIRIEC-International

Table ronde avec Philippe BANCE, président de la commission scientifique internationale du CIRIEC (université de Rouen) qui a dirigé la publication de l'ouvrage, Jacques FOURNIER, ancien président de la SNCF, conseiller d'État honoraire et Thierry BEAUDET

Débat et échanges avec la salle (avec la participation des auteurs)

Clôture de la conférence avec Roland BERTHILIER, vice-président délégué du groupe MGEN et Alain ARNAUD 

*    Colloque « Bien vieillir avec le numérique » - Prix Cigalades 2017

Ce colloque a eu lieu le 9 mai 2017 au Ministère de l'Economie et des Finances, en  partenariat avec les associations GALILEE.sp et l'Association des Directeurs d'Etablissements pour Personnes Agées (AD-PA). 

Débat s'intéressant aux potentialités d'amélioration des conditions de vie des personnes âgées grâce aux outils et applications innovants fournis par le progrès technologique et destinés à préserver l'autonomie des personnes âgées. 

Introduction par Catherine GRAS, fondatrice de Galilée.sp,

Jérôme PIGNIEZ, spécialiste de la Silveréconomie a présenté les enjeux du numérique dans le contexte du vieillissement de la population, en mettant en évidence l'intérêt des nouvelles technologies pour faciliter les conditions de vie des personnes vieillissantes, mais aussi les dérives auxquelles cela pourrait conduire.

Guénaëlle HAUMESSER, directrice de Générations Mutua-listes a présenté les retours d'expériences menées dans le réseau de la Mutualité Française.

Armel DE LESQUEN, co-fondateur de la start-up Famileo a fait part de la mise en œuvre concluante d'un applicatif très intéressant destiné à maintenir le lien familial et intergénérationnel avec un proche hébergé en EHPAD, et qui rencontre du succès auprès des familles.

Romain GIZOLME, directeur général de l'association des directeurs d'établissements pour personnes âgées et le docteur Benjamin RIMAUD, médecin coordonnateur d'un Ehpad de la Mgen, ont souligné l'importance de prendre en considération les souhaits à 80% des personnes âgées de rester à leur domicile, mais aussi d'améliorer la prise en charge de celles devenues très dépendantes et de faciliter la vie des aidants.

Michel PAPAUD, Directeur Général des Services de Grenoble- Alpes- Métropole a évoqué la nécessité pour les collectivités locales d'apporter des solutions globales en proximité pour satisfaire les besoins sociaux des populations, en favorisant les partenariats non-lucratifs susceptibles d'être mis en œuvre.

En conclusion des débats, Jean-Manuel KUPIEC, directeur-général adjoint de l'Ocirp et délégué général du Ciriec-France, a rappelé que la loi d'adaptation de la société au vieillissement ne se limitait pas à la question de la perte d'autonomie des personnes âgées, mais concernait l'ensemble de la société, et la place que cette société entendait réserver aux personnes âgées. Pour autant, si cette loi édictait de bons principes et une volonté, il manquait les moyens nécessaires à leur concrétisation. 

1.4         Conférence internationale : « La gouvernance des organisations publiques dans l'économie du 21ème siècle ».

Organisée le 9 juin 2017 à l'université de Rouen par le CIRIEC-International et le CIRIEC-France, en partenariat avec les réseaux Erasmus et Jean Monnet EUsers, cette conférence internationale avait pour objet de présenter les résultats des recherches et de mener une réflexion partagée sur de nouvelles formes de gouvernance au service de l'intérêt général. 

Ont été réunis décideurs publics, dirigeants d'entreprises, universitaires pour débattre de questions essentielles pour la bonne gouvernance de l'action publique. 

Ouverture par Joël ALEXANDRE, Président de l'Université de Rouen Normandie (France)

et Françoise GUEGOT, Vice-présidente chargée de l'enseignement supérieur du Conseil Régional de Normandie (France) 

Séance plénière 1 :

Philippe BANCE, Université de Rouen et Président du Conseil Scientifique international du CIRIEC (France)

Massimo FLORIO, Université de Milan, Coordinateur du réseau Jean-Monnet EUsers et Président de la Commission scientifique internationale Entreprises Publiques – Services publics du CIRIEC (Italie) 

Grand témoin : Louis GALLOIS, Président du Conseil de Surveillance de Peugeot S.A., anien dirigeant de grandes entreprises publiques (France) 

Séance plénière 2 :

Marie-Christine VERGIAT, Membre du Parlement européen – GUE (France)

Lucie MUNIESA, Directrice Générale-Adjointe de l'Agence des Participations de l'Etat (APE) France)

Jean-Luc LEGER, Président du CESER Normandie (France) 

Atelier A – Modèles d'organisation des services publics : Régulation et missions publiques

Bernard BOLLY, Directeur de Form'Action André Renard – FAR (Belgique)

Michel PAPAUD, Directeur général des Services de Grenoble-Métropole, ancien Préfet des Alpes de Haute-Provence

Francesco TIMPANO, Premier adjoint au Maire de Piacenza, Université de Piacenza (Italie) 

Atelier B – Ressources pour des services de qualité : financement, ressources humaines, participation des usagers

Massimo CINGOLANI, Banque européenne d'investissement (BEI) (Luxembourg))

Thierry MIGNAUW, ancien Directeur général délégué de SNCF-Réseaux (France)

 

Clôture par Alain ARNAUD, Président du CIRIEC-International, Philippe BANCE, Jacques FOURNIER, président d'honneur du CIRIEC-France.


Fonctionnement

  • La gouvernance du CIRIEC-France 

Présidents d'honneur :

-          Jacques FOURNIER, Conseiller d'Etat honoraire, ancien président de la SNCF et de GDF, ancien Secrétaire Général du Gouvernement

-          Marcel CABALLERO, ancien Délégué Général de l'Institut de Coopération Sociale Internationale (ICOSI)

 

Bureau exécutif :

-          Alain ARNAUD, président, ancien président de la Fédération des Mutuelles de Fonctionnaires (MFP), administrateur honoraire de la Mutualité Française, président d'une société de financement spécialisé

-          Jean-Louis CABRESPINES, vice-président, membre du CESE, ancien président du CNCRESS

-          Jérôme SADDIER, vice-président, directeur général de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)

-          Philippe BANCE, vice-président, directeur-adjoint du Centre de Recherche Appliquée à la Mondialisation (Université de Rouen), président du Conseil scientifique international du CIRIEC

-          Jean-Manuel KUPIEC, délégué général, directeur-adjoint de l'OCIRP (Organisme Commun des Institutions de Rente et de Prévoyance)

-          Yves KOTTELAT, trésorier, Secrétaire Général d'une fédération syndicale, membre du CESE

-          Nicole GUILLARD, secrétaire générale, retraitée

-          Patrice CHRISTEL, membre du bureau, retraité

-          Pierre GENDRE, membre du bureau, ancien membre du Comité Economique et Social Européen

-          Thierry MIGNAUW, membre du bureau, ancien directeur général délégué infrastructures de la SNCF

-           

Membres du Conseil d'Administration :

-          Arnaud BREUIL, administrateur, directeur général de l'ICOSI

-          Christophe COUILLARD BELLUSCI, administrateur, assistant confédéral FO chargé de l'Economie Sociale

-          Adelphe de TAXIS du POЁT, administrateur, responsable Economie Sociale à la Confédération Générale des SCOP

-          Hubert DUMONT SAINT PRIEST, administrateur, directeur général de la mutuelle MUTLOG

-          Myriam FAIVRE, administrateur, directrice générale de la coopérative d'activité et d'emploi CLARA

-          Christian GARCIA, administrateur, retraité

-          Alain GAUTRON, administrateur, vice-président du groupe MALAKOFF MEDERIC

-          Christian GERMAIN, administrateur, ancien directeur général de la mutuelle CCMO

-          Catherine GRAS, administrateur, haut-fonctionnaire au ministère de l'Economie et des Finances

-          Véronique LAROSEE, administrateur, déléguée générale de l'Association pour le Développement des Données sur l'Economie Sociale (ADDES)

-          Patrick LELONG, administrateur, journaliste à LCP- Assemblée Nationale

-          Mickaël PICART, administrateur, directeur délégué à la SNCF

-          Isabelle RONDOT, administrateur, déléguée nationale de la MGEN

Conseil d'Orientation :

-          Marcel CABALLERO, président

-          Michel ABHERVE, professeur associé Economie Sociale et Politiques Publiques (Université de Paris-Est Marnes La Vallée)

-          Pierre BAUBY, enseignant chercheur en sciences politiques, spécialiste des services publics

-          Daniel BUNA, retraité, ancien haut fonctionnaire au ministère de l'Economie et des Finances

-          Jean-Marie FESSLER, professeur associé à l'université de Stanford

-          Catherine GRAS, haut fonctionnaire au ministère de l'Economie et des Finances

-          Nicolas LEBLANC, Médecin de Santé publique

-          Jean-Yves LE GALL, journaliste

-          Jean-Philippe MILESY, délégué général de Rencontres Sociales, spécialiste des questions d'économie sociale

-          Michel PAPAUD, préfet, directeur général des services de Grenoble-Alpes-Métropole

-          Isabelle RONDOT, professeure d'économie 

  • Les instances 

Le CIRIEC-France s'est réuni régulièrement au cours de l'année écoulée : 

*    Réunions de Bureau : les 18 janvier, 18 mai, 19 septembre et 15 novembre 2017 ;

*    Conseil d'Administration : le 7 mars, les 14 et 28 juin 2017

*    L'Assemblée Générale s'est tenue le 28 juin 2017 

Le Bureau est assisté par Nicole Guillard, membre du Bureau, qui assure le secrétariat et contribue efficacement à l'organisation des réunions et manifestations. 

Le Conseil d'Orientation créé par l'assemblée générale de 2017 a été mis en place en septembre 2017, sous la présidence de Marcel Caballero. Il est aujourd'hui composé de douze membres représentatifs des différents secteurs intéressant le CIRIEC. Son rôle est d'identifier des thèmes de recherche et de formuler des propositions au Conseil d'Administration. 

  • La communication

Celle-ci est essentiellement assurée par la lettre mensuelle, les « Brèves», qui a été conçue pour rendre compte des activités de notre section et du CIRIEC-International, informer sur les manifestations, publications du CIRIEC, créer des liens avec d'autres organisations et pour susciter l'échange de points de vue. 

*    Les « Brèves » sont diffusées mensuellement à près de 2000 adresses électroniques. Son édition est assurée par Marcel Caballero, Président d'Honneur. 

Pour rester en cohérence avec la vocation et les orientations du CIRIEC en faveur de toutes les formes d'économies qui ont pour objet l'intérêt général, la publication, bien marquée économie sociale, a été rééquilibrée sur le volet économie publique. 

*    Le site internet du CIRIEC-France a été complètement refondu, il est désormais accessible à partir du site www.ciriec-france-org. 

*    Les Entretiens du CIRIEC : 

Réalisés auprès de personnalités du monde de l'économie sociale et solidaire, de l'économie publique, des services publics, des collectivités territoriales, ces entretiens ont pour objet de présenter leurs organisations, mais aussi leurs visions des problématiques du moment. 

On retrouve ces entretiens sur le site Internet dans la rubrique « Idéaux et débats ».


PERSPECTIVES

1 – les recherches : 

-        Poursuite des travaux ayant pour objectif de démontrer la nécessité d'organiser des transversalités entre économie publique et économie sociale, au meilleur bénéfice de l'intérêt général ;

-        Participation à la mesure de l'impact social initiée par les pouvoirs publics français, tout en étant vigilants sur le risque de dilution de l'économie sociale dans le système économique général par une redéfinition de la notion d'entreprise ;

-        Finalisation de l'ouvrage « Education et intérêt général »

-        Prise en compte de nouveaux thèmes proposés par le Comité d'Orientation : rôle des autorités de régulation - les jeunes dans la nouvelle économie - évolution du mode de gestion des entreprises publiques et des organisations de l'ESS et impact sur les valeurs – efficacité des politiques publiques locales et des partenariats public-privé

-        Groupe de travail sur « Complémentaire-santé et intérêt général »

-        Toute réflexion ou recherche thématique relative à la préservation de l'intérêt général… 

2 - les évènements 

-        Participation au 32ème congrès du CIRIEC-International à Liège (30-31 mai et 1er juin 2018) 

-        Dîner-débat sur le thème « Vacances et politiques sociales » (date à fixer) 

-        Dîner-débat sur le thème de l'avenir du paritarisme face à l'évolution de l'organisation du travail » (à confirmer) 

-        Conférence internationale sur le thème « Finance et intérêt général : donner du sens à l'argent » (date à fixer) 

-        Conférence avec la MGEN autour de l'ouvrage « Education et intérêt général » dans le cadre du 70ème anniversaire des Droits de l'Homme (à confirmer) 

3 – le fonctionnement 

-        Recherche active de nouveaux membres 

-        Développement d'une politique de communication plus dynamique avec les moyens suivants : Site internet - les Brèves – les Entretiens du CIRIEC – les Cahiers (thématiques) du CIRIEC – présence sur les réseaux sociaux 

-        Recherche de nouveaux partenariats, tant institutionnels qu'universitaires 

CONCLUSION

La volonté du CIRIEC-France est de s'inscrire dans cette transformation observée de la société - numérique, économique, sociale et environnementale - et d'en analyser les conséquences sur l'avenir. L'observation de cette rapide transformation qui s'annonce profonde conduit nécessairement à envisager des adaptations tant dans les orientations à prendre en matière de recherche que dans la mise en œuvre des activités pour plus de notoriété et de visibilité de notre organisation. 

L'objectif est de positionner le CIRIEC-France comme acteur spécifique de la recherche scientifique sur l'économie d'intérêt collectif et sur la gestion du bien commun, sans opposer économie sociale, action publique et politiques publiques dans leurs déclinaisons nationale et territoriale, mais au contraire en travaillant sur les complémentarités et les synergies entre ces domaines, au meilleur bénéfice de l'intérêt général 

De nouveaux membres ont été accueillis en 2017, d'autres sont déjà annoncés en 2018, ce qui tend à témoigner de l'intérêt que des organisations portent aux évolutions de la société et aux travaux du CIRIEC. La question du développement de l'association reste donc à l'ordre du jour, et une mobilisation est nécessaire pour trouver de nouveaux partenaires afin d'assurer à notre organisme, au-delà des moyens financiers que cela lui procurerait, une meilleure reconnaissance de la démarche scientifique poursuivie.

 

 

 

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