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Réflexions sur la gouvernance associative Jean-Louis Cabrespines
 
 
 
Jean-Louis Cabrespines
Délégué général du CIRIEC-France
 
 

On parle d'ESS

Les articles sur la place de l'ESS dans l'économie, comme les déclarations (cf. "Quelle économie voulons-nous pour demain ?"  (Intervention de Jérôme SADDIER,  président d'ESS France vice-président du CIRIEC-France au colloque organisé par le CIRIEC-France, Aéma Groupe et ESS France) ; « RSE, raison d'être, entreprises sociales, entreprises à mission : nouveaux modes d'entreprendre autrement ? », Paris, 16 novembre 2021, paru dans La lettre du CIRIEC-France  de décembre 2021), ou manifestations (cf. le plan d'action européen pour l'économie sociale : https://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=89&newsId=10117&furtherNews=yes), faisant le constat de cette prise en considération par l'économie française voire européenne ou mondiale, sont autant de signes indiquant, selon nous, que les acteurs de l'ESS (et l'ESS elle-même) sont plus pris en considération dans un système où continue à prédominer l'accumulation des gains plutôt que la prise en compte des humains.

Nous n'entrerons pas, dans cet article, sur ce qu'est l'ESS aujourd'hui. Pour certains, elle évolue (ou elle régresse, selon le prisme par lequel nous regardons), pour d'autres, elle perd le sens de son émergence en privilégiant le projet entrepreneurial plutôt que le projet politique qui a présidé à sa création, enfin certains privilégient ce mode d'entreprendre car plus facile à mettre en œuvre, mais en ne respectant pas les valeurs qui doivent y présider. Bref, en même temps que son périmètre grandit, son sens se modifie. Les ouvrages divers sur cette question commencent à devenir pléthoriques, chacun allant de ses arguments pour rappeler l'histoire, d'autres pour continuer à nous dire que rester ancrés dans ce que représentent les statuts des entreprises "historiques" (mot privilégié pour éviter de dire "ringardes", "vieilles", ...) ne serait plus dans l'air du temps, permettant ainsi d'associer le terme social et solidaire à tout et n'importe quoi.

 Et les associations ?

 Dans ce contexte, force est de constater que cette catégorie d'entreprises de l'ESS que sont les associations sont interrogées sur leur construction. Cette interrogation ne porte pas seulement sur les dérives constatées pour certaines d'entre elles (créées uniquement pour servir un projet personnel ou pour déguiser une activité entrepreneuriale), mais sur la pertinence de poursuivre une construction unique des associations dans une société en pleine mutation.

 

Si l'Article 1 de la loi 1901 nous dit que "L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.", il n'en définit pas la gouvernance de manière drastique.

 

L'évolution de la société, des relations interpersonnelles, du partage des idées et des responsabilités sont autant de vecteur d'un changement à venir dans les associations. Il n'est pas nouveau et le rapport  "La gouvernance des associations en pratique - Décembre 2014" (La gouvernance des associations en pratiques - Elisabetta BUCOLO, Maître de Conférences CNAM, LISE-CNRS, Paris Philippe Eynaud, Maître de Conférences HDR, IAE de Paris, Université Panthéon Sorbonne Joseph Haeringer, Sociologue, Membre du Crida, et Directeur pédagogique SciencesPo, Paris - https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/ma-_la_gouvernance_en_pratique-mep_1_.pdf) édité par le Mouvement Associatif traçait déjà un certain nombre de pistes tout à fait intéressantes mais... pas vraiment creusées.

 Sept ans après sa parution, beaucoup des remarques et préconisations sont toujours d'actualité. Qu'il s'agisse du vieillissement des membres des instances ("Étant donné l'âge moyen des acteurs fréquentant les instances de gouvernance, des adaptations sont cependant à trouver pour éviter que les outils en ligne ne soient vecteurs d'un fossé numérique." = traduction : ils sont tellement vieux qu'ils ne savent pas se servir des outils numériques !), de la place des salariés dans les décisions de l'association, de la dépendance aux commandes publiques,... nous avons toujours les mêmes débats, donnant le loisir à ceux qui ne veulent pas que du bien à cette forme d'engagement sociétal de dire que ce sont des structures vieillissantes, non évolutives, voire inutiles.

Quel modèle de gouvernance ?

 Et pourtant, nous constatons que les nouvelles gouvernances associatives déjà évoquées dans ce rapport, émergent de plus en plus avec des demandes de sortir du modèle "Assemblée générale – conseil d'administration – bureau – président" pour aller vers des structurations plus collégiales impliquant des acteurs souvent plus jeunes. Mais le changement est compliqué. Deux exemples :

 - Lors du renouvellement des instances d'une association, dépôt au greffe des associations en indiquant que les  instances ne comprennent ni président, ni secrétaire, ni trésorier mais qu'il s'agit d'une gouvernance collégiale. Résultat : retour à l'envoyeur car il est impossible de dégager une responsabilité.

- Lors de l'adhésion d'une association à une assurance d'une grande fédération, même déclaration et même retour à l'envoyeur pour demander que soit précisé qui est président, sinon pas de possibilité d'assurance !

 Le monde évolue, l'implication des jeunes générations est différente de celle que pouvaient avoir leurs parents, leurs relations au pouvoir se modifie (pour beaucoup), les conditions de vie en commun, les modèles qui ont structuré nos sociétés sont interrogés, les fondements de ce qui nous motivait pour militer dans une association ont été remis en question sans que rien ne vienne remplacer ce en quoi nous croyions. Alors de nouveaux modèles apparaissent dans lesquels les jeunes s'engouffrent, nous interrogeant, nous obligeant à évoluer, remettant en cause 120 ans de pratiques associatives. Nous devons à tout prix sauvegarder ce que représente la loi 1901 et ce qu'elle permet. La liberté associative est une liberté fondamentale car elle est porteuse d'un véritable lien sociétal, social, voire humaniste, mais le cadre établi le 1er juillet 1901 par le président de la République, Emile LOUBET, sur proposition du président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, WALDECK-ROUSSEAU, doit savoir s'adapter aux époques et entendre la volonté des personnes de s'associer pour mener à bien des projets utiles à elles-mêmes mais aussi à l'ensemble.

 Quelle association ?

Outil d'intérêt général, l'association est plus que jamais en nécessiter de s'adapter. C'est pourquoi il est plus nécessaire que jamais que nous ayons un regard sur ce que doit être l'association en 2022, que ce soit dans sa constitution, dans sa relation à ses adhérents/membres/administrateurs/militants/..., dans sa relation aux différentes forces sociales, économiques, aux pouvoirs publics, dans son indépendance, dans son financement....Plusieurs études ou constats sont en cours et nous avons eu l'occasion d'échanger à ce propos lors des Journées de l'économie autrement à Dijon, en novembre dernier, mais il serait plus que jamais nécessaire que nous ayons l'occasion de porter un débat clair et remobilisateur pour donner à s'engager dans les associations.

Le rapport de Recherche et Solidarités, réalisé avec Hexopée "La France associative en mouvement – 19ème édition" (La France associative en mouvement – 19ème édition – octobre 2021 - Cécile BAZIN – Marie DUROS – Aziz BEN AYED – Béatrice BASTIANI Guillaume PREVOSTAT – Jacques FAURITTE – Jacques MALET  - https://recherches-solidarites.org/wp-content/uploads/2021/10/La-France-associative-2021-synthese-11-10.pdf) sur l'évolution de la vie associative dans une période de crise sanitaire mis en lien avec celui de l'UNIOPSS "Les associations réinventent l'innovation" (https://www.uniopss.asso.fr/actualites/nouvelle-publication-pour-valoriser-linnovation-associative) sur la question de l'innovation sociale et la nécessité de changer les relations avec ses partenaires/commanditaires ("Souvent réduites à un rôle de prestataires de services, les associations du secteur sanitaire, social et médico-social, à l'image du secteur associatif dans son ensemble, voient de plus en plus fréquemment « leur capacité à proposer et à innover questionnée voire niée »") pourraient être le début d'un socle de réflexions pour que les associations continuent à jouer leur rôle d'acteurs incontournables de l'intérêt général, dans une gouvernance renouvelée.

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