Accueil / Idéaux et débats / Propos libres / Marcel CABALLERO l'ESS est-elle soluble dans l'entrepreunariat social ? janvier 2021

 

 
L'ESS est-elle soluble dans l'entrepreunariat social ? Marcel Caballero
   
 

Marcel CABALLERO

Président d'honneur du CIRIEC-France

Président du Conseil d'Orientation

BONNET BLANC ET BLANC BONNET ?

L'ESS est-elle soluble dans l'entrepreunariat social ?

 

(Cette contribution est la "mouture" actualisée d'un texte publié dans la Les Brèves du CIRIEC-France de février 2014. Au moment où les entreprises dites sociales, constatant sans doute leur faible développement, tentent de retrouver une nouvelle légitimité, nous avons décidé de reprendre nos travaux sur le sujet)

 

En 2014, l'Economie Sociale et Solidaire était-t-elle soluble dans l'entrepreneuriat social ? La question était - et demeure - d'une grande actualité. De Strasbourg à Davos, à quelques jours de distance, l'entrepreneuriat dit social avait été mis à toutes les sauces du libéralisme. À Strasbourg, 2000 participants avaient répondu à grands frais à l'invitation de la Commission européenne : « Entrepreneurs sociaux, prenez la parole ! Les entrepreneurs sociaux, acteurs de l'innovation, d'une croissance inclusive et de l'emploi ». M. Barnier, le très libéral commissaire européen avait justifié ainsi cette initiative : « L'économie sociale a toute sa place dans le nouveau modèle de croissance que nous créons, plus inclusif et plus vert. Par leur vocation, les entreprises sociales restent en prise avec le terrain et ses réalités sociales ou environnementales. Elles sont innovantes, dynamiques et créatrices d'emplois. Nous devons tout faire pour créer un écosystème qui les encourage à se développer encore. C'est l'objectif de la conférence de Strasbourg. »

Qui n'aurait souscrit à un tel programme ? Mais de quoi parlait M. Barnier, lorsque dans une même phrase il zappait de l'économie sociale aux « entreprises sociales » ? Parlait-il des mêmes entreprises ? Ou considérait-il que tout est dans tout, et réciproquement ? Ou qu'une des deux catégories incluait nécessairement l'autre. Mais laquelle ?

Dans la foulée, à Davos, où accourait le gratin de la finance et des grandes entreprises mondiales, le même sujet était à l'ordre du jour, et dans le même amalgame. Plusieurs organisations de l'Economie Sociale et Solidaire – et pas des moindres - s'en étaient émues. Ainsi, l'Alliance Coopérative Internationale (240 membres dans tous les secteurs de l'économie, regroupant 800 millions de sociétaires dans 90 pays), exprime pour le moins un doute et « appelle les dirigeants présents à Davos à s'assurer que les nouvelles entreprises sociales pensent à l'humain avant de penser au profit.» De son côté, la Confédération Générale des SCOP, qui regroupait quelque 2.200 coopératives de production en France, avait ainsi justifié sa présence à Strasbourg : « L'Europe intègre sous la dénomination d'entreprise sociale à la fois les entrepreneurs sociaux et les entreprises de l'ESS dans toute sa diversité. Les Sociétés coopératives et participatives avaient ainsi toute à Strasbourg pour faire entendre la voix du Mouvement coopératif. La finalité sociale est omniprésente dans les débats et élude malheureusement sa complémentaire : le mode d'entreprendre, la façon de produire ensemble dans une propriété collective. C'est ce message que la CG Scop a porté…. Reste à défendre l'importance fondamentale de l'entrepreneuriat collectif et coopératif. »

 

Etait ainsi relancée la question que nous posions, ici même, dès 2010 : « Ce phénomène que l'on appelle depuis peu "entrepreneuriat social", et qui nous vient d'Amérique, s'inscrit-il dans le périmètre de l'économie sociale ? Celle-ci est-elle soluble dans celui-là, comme le souhaitent certains ? Ou le contraire ? Si l'on considère le ton, souvent vif, adopté par ceux qui tentent de répondre à ces interrogations, l'enjeu paraît d'importance, bien qu'il soit rarement explicité. » Nous ajoutions : « Si le débat ouvert par l'émergence en France du concept d'entrepreneuriat social manque de clarté et confine au dialogue de sourds, c'est peut-être parce qu'il n'a pas suffisamment été éclairé par une tentative de réponse à une question simple et pourtant essentielle :  de quoi s'agit-il ? »

Depuis, de nombreux points de vue se sont exprimés. Nous avons nous-mêmes contribué à éclairer le sujet, en insistant sur la parfaite légitimité de l'un et l'autre des deux modèles en présence, mais aussi sur la nécessité de comprendre ce qui les différencie, voire les sépare fondamentalement. Ainsi, nous pensons que l'attention que les entreprises sociales disent porter au bien-être de leurs collaborateurs et à leur association à la gestion, leur engagement à limiter leurs profits, sont dignes de respect et d'encouragement. Mais nous pensons aussi que ces promesses ne sont pas gravées dans le marbre et que leur respect peut dépendre de beaucoup d'aléas tels que les retournements de conjoncture ou le renouvellement de leurs responsables. Ces risques, inhérents à toute construction humaine, sont atténués, dans les entreprises d'économie sociale, par leurs statuts et les textes réglementaires dont elles relèvent, bien que des dérives puissent s'y produire aussi en raison notamment du possible relâchement de l'autocontrôle qui doit accompagner la gestion démocratique.

Dans notre rôle de recherche et d'information, nous avons fait circuler librement la parole sur le sujet. Ainsi, nous lui avons consacré un débat public en invitant Hugues Sibille, vice-président du Crédit Coopératif et Jean-François Draperi, rédacteur en chef de la RECMA – Revue internationale de l'économie sociale, à confronter leurs positions. Nous avons ouvert nos colonnes au professeur Henry Noguès, président de l'ADDES (Association pour le Développement de la Documentation sur l'Economie Sociale). Tous connus pour leur parfaite connaissance du sujet et leur rigueur intellectuelle.

Mais, puisqu'il le faut, revenons sur la définition que les entreprises sociales se donnent elles-mêmes (Elle est extraite de la déclaration finale de la rencontre de Strasbourg):

-  leurs revenus proviennent d'activités économiques ;

-  l'objectif social ou sociétal d'intérêt commun est la raison d'être des activités ;

-  leurs bénéfices sont principalement réinvestis dans la réalisation de cet objectif social ;

-  leur mode d'organisation ou leur système de propriété reflète leur mission, s'appuyant sur une gouvernance démocratique ou des principes participatifs, ou visant à la justice sociale.En fonction de ces affirmations, ces entreprises se considèrent légitimées à se réclamer de l'ESS, et bénéficier des mêmes attentions dont celle-ci bénéficie aujourd'hui et des avantages qui s'y rattachent.

En contre-point, voyons la définition de l'entreprise d'ESS qui a fait jusqu'ici consensus : l'entreprise d'ESS est une société de personnes et non de capitaux, née d'un projet collectif réalisé et géré démocratiquement (1 H = 1 voix) et non lucratif.

On peut dès lors rapprocher ces deux propositions, mesurer ce qu'elles ont en commun, mais aussi ce qui distingue fondamentalement l'ESS de l'entrepreneuriat social : le caractère collectif de l'initiative d'entreprendre, la propriété collective du capital et, par voie de conséquence, la non appropriation individuelle des profits et des réserves, une définition claire des modalités de la gestion démocratique, créant une égalité de droits entre les sociétaires. Ce qui conduit Jean-François Draperi à affirmer : « Sur le plan théorique, il me semble donc difficile de défendre l'un et l'autre de ces deux projets. Visant l'émancipation de tous, soutenue par le principe de la double qualité et s'appuyant sur des statuts réduisant le pouvoir du capital, l'économie sociale  cherche  à  définir une économie a-capitaliste. Servant une finalité sociale, sociétale et environnementale, soutenue par les grandes entreprises et les fondations, l'entrepreneuriat social cherche à définir l'entreprise "humaine". Le problème est de savoir quelle est la nature de la relation que nous entretenons avec l'économie capitaliste. Si l'on veut rompre l'exploitation des ressources naturelles et du travail, réduire la misère qu'elle provoque pour un nombre croissant d'humains et le risque qu'elle fait courir à l'ensemble de la vie sur terre, il est essentiel de comprendre les dynamiques du capitalisme et de maintenir un pôle de pensée qui alimente et se nourrit des pratiques alternatives au capitalisme.  Entre l'économie sociale et l'entrepreneuriat social les portes sont ouvertes. Mais gardons l'idée qu'il s'agit de deux maisons bien différentes. »

En contre-point, Hugues Sibille précise : « Deux excès m'interpellent. Le premier est l'engouement excessif des médias, des relais d'opinion pour l'entrepreneuriat social.  Pourquoi cet engouement en partie dangereux, parce qu'il peut créer une espèce de bulle avec des effets négatifs ?…  Deuxièmement, pourquoi  y  a-t-il  une  crainte excessive de l'économie sociale vis-à-vis de l'entrepreneuriat social en France et en Europe ? Je ne parle pas ailleurs dans le monde. Le mouvement des entrepreneurs sociaux n'est rien par rapport aux forces de l'économie sociale et pourtant une peur s'est développée. Je ne comprends   pas   pourquoi   cette dimension forte d'appréhension ? Cela pose fondamentalement la question de l'économie sociale : a-t-elle confiance en elle-même pour avoir peur de ce qui est train de se passer ?  Non !  Elle n'a pas assez confiance en elle-même, en son identité, en ce qu'elle est et ce qu'elle peut proposer. Du coup, elle sur-réagit par rapport à ce que représente en France et en Europe le courant de l'entrepreneuriat social. Je suis favorable à des liens, des débats, des synergies entre l'économie sociale, cette économie qui sait où elle va, et l'entrepreneuriat social émergent. C'est ma vision de l'économie sociale sans rivage. »

Laissons le professeur Henry Noguès arbitrer le débat : « Les entreprises sociales comme les entreprises d'économie sociale ont une activité d'opérateur économique, mais en ce qui concerne les deux autres fonctions, sociales et politiques, l'avantage comparatif des secondes est évident, du moins tant qu'elles mettent effectivement en pratique les règles statutaires qui les constituent en sociétés de personnes participantes. Les entreprises sociales pourraient aussi apporter une contribution stimulante et innovante dans ces deux domaines, mais il est alors nécessaire qu'elles réinterrogent, elles aussi, leur mode de fonctionnement de manière plus approfondie. En attendant cette évolution, les deux formes d'entreprise ne sont pas parfaitement substituables et ne conduisent pas vers la même société. »

J'ajouterai, pour ma part, que si le débat ne vise pas à répondre à la question : « Lequel des deux modèles s'inscrit-il le mieux dans une perspective de changement d'un système économique dans lequel les 85 plus grandes fortunes du monde équivalent au revenu de la moitié de l'humanité, qui prive le plus grand nombre du bénéfice de la jouissance des biens communs, qui est le principal responsable de la destruction de la biodiversité  et des équilibres de toute nature sur lesquels repose notre capacité de résilience aux menaces qui pèsent sur l'humanité, et dont l'actuelle pandémie est la dernière tragique illustration ? », s'il ne permet pas de répondre à cette question, il reste technique et ne présente pas un grand intérêt.

 

 

 

 

 

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