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Conférence internationale 25 février 2015
L'avenir de l'entreprise publique
Place, rôle et gouvernance de l'entreprise publique dans la mise en oeuvre des politiques stratégiques d'innovation et de développement économique.
Après trois décennies de privatisations à grande échelle, les autorités publiques, qu'elles soient nationales ou locales, possèdent encore aujourd'hui en pleine propriété ou partiellement, un large éventail d'entreprises ou d'organisations fournissant aux populations des biens et services marchands. Avec la crise de 2008, on a même pu observer à travers le monde une inversion de tendance par la mise en oeuvre de nationalisations souvent affichées comme temporaires, mais qui ont visé à sauver des entreprises en difficulté, à préserver l'outil de production face au risque de cessation d'activité.
Par ailleurs, un phénomène de « remunicipalisation » s'est produit à l'échelle locale afin de redonner aux autorités une meilleure maîtrise des prestations de service public, tandis que dans le cadre de la mondialisation, des questions se posent sur les moyens et les outils permettant aux Etats de mener des politiques stratégiques.
Dans ce contexte de renouveau du thème de l'entreprise publique, le CIRIEC a conduit, sur la période 2012-2014, des programmes de recherche développés par la Commission scientifique internationale « Entreprises publiques – Services publics » du CIRIEC international et la Commission scientifique « Economie publique » du CIRIEC France.
La conférence internationale, organisée avec le soutien du Ministère des Finances et des Comptes Publics, du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, et l'appui de l'Association Galilée.sp, a pour objet de présenter les résultats des recherches du CIRIEC et de mettre en débat les perspectives d'avenir des entreprises publiques, avec des décideurs politiques, des dirigeants d'entreprises, des universitaires.
D'ores et déjà, Stadtwerke Köln pour l'Allemagne, Linz AG pour l'Autriche, SNCF, EDF/RTE, Groupe La Poste, Eau de Paris pour la France ont accepté de prendre la parole. Participeront également des représentants de l'OCDE et de la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP – à confirmer).
Ce document constitue une pré-invitation vous permettant de réserver la date. Une invitation définitive indiquant les formalités d'inscription vous parviendra fin janvier. La conférence sera organisée avec interprétation simultanée français/anglais et la participation est libre de tout frais d'inscription.
 
PROGRAMME
 
Animation de la conférence par Patrick LELONG, journaliste économique à France Info
Matinée :
 
Accueil des participants : 8h15[1]
 
• Ouverture de la Conférence par Alain ARNAUD, Président du CIRIEC International 9h00-9h05
 
• Allocution de Carole DELGA, Secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire 9h05-9h20
 
Intervention du Prof. Philippe BANCE (Université de Rouen, France), Président du Conseil scientifique international du CIRIEC : La problématique de l'entreprise publique et ses enjeux d'avenir 9h20-9h40
 
Intervention du Prof. Massimo FLORIO (Université de Milan, Italie), Président de la Commission scientifique internationale « Entreprises publiques – Services publics » du CIRIEC : Le renouveau de l'entreprise publique : un panorama à travers le monde 9h40-10h00
 
Echanges avec la salle 10h00-10h20
 
Pause-café : 10h20-10h40
 
• Table ronde 1 : Spécificités et capacités propres d'innovation des entreprises publiques 10h40-12h00
- Erich HAIDER, Directeur général de LINZ AG, Autriche
- Dominique MAILLARD, Président du directoire de Réseau de Transport d'Electricité, France
- Chantal MALO, Vice-présidente principale aux affaires internationales de Investissement Québec, Canada
 
Echanges avec la salle 12h00-12h20
 
Intervention du Prof. Luc BERNIER (ENAP, Canada) : Entreprises, organisations publiques et missions d'intérêt général : les enseignements des études du CIRIEC 12h20-12h40
 
Echanges avec la salle 12h40-13h00
 
 
Buffet déjeunatoire : 13h-14h
 
 
Après midi :
 
• Table ronde 2 : Les secteurs d'avenir des entreprises publiques 14h00-15h20
- Rainer PLASSMANN, Directeur du personnel et des politiques des services publics locaux de la société holding des Stadtwerke Köln, Allemagne
- Grégoire POSTEL-VINAY, Chef de la mission Stratégie à la Direction Générale des Entreprises (ministère français de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique), France
- Martin BECKMANN, Chargé de mission ‚Politique et Stratégie‘ au Directoire fédéral de ver.di (Vereinte Dienstleistungsgewerkschaft – principal syndicat allemand), Allemagne
- Marc-André FEFFER, Directeur général adjoint du Groupe La Poste, France
 
Echanges avec la salle 15h20-15h40
 
Pause-café : 15h40-16h00
 
• Table ronde 3 : Les formes de gouvernance des entreprises publiques du futur 16h00-17h20
- Hans CHRISTIANSEN, Secrétaire du Groupe de travail de l'OCDE sur l'actionnariat public et la privatisation, Economiste principal à la Division des affaires d'entreprise de la Direction des Affaires financières et d'Entreprise, OCDE
- Jean-Paul DENANOT, Député européen, Co-président de l'intergroupe « Biens communs et services publics »
- Solenne LEPAGE, Directrice de Participations Transports à l'Agence des Participations de l'Etat, France
- Jacques RAPOPORT, Président délégué du directoire de la SNCF, France
 
Echanges avec la salle 17h20- 17h40
 
 
• Conclusions : Jacques FOURNIER, Président d'honneur du CIRIEC-France et Prof. Gabriel OBERMANN (WU Vienne).
 
• Intervention de Louis GALLOIS, Grand Témoin
 
 
 
Discours à l'occasion de la Conférence du CIRIEC
- Mercredi 25 février 2015 –
 
Merci, Monsieur le Président [Alain Arnaud], Monsieur le Président d'Honneur, [Jacques Fournier], Mesdames et Messieurs,
 
Vous l'avez dit, Monsieur Arnaud, nous sommes réunis aujourd'hui pour réfléchir à l'avenir de l'entreprise publique et je tiens à saluer l'initiative du Centre International de Recherches et d'Informations sur l'Economie publique Sociale et Coopérative pour susciter le dialogue avec des intervenants de grande qualité.
 
Il y a 26 siècles, le philosophe Socrate nous a donné un conseil précieux : notre énergie, il nous faut la concentrer entièrement pour construire l'avenir ! Les siècles ont passé mais ce conseil n'a pas vieilli… Alors, mettons toute notre énergie au service de l'avenir de l'entreprise publique !
 
La question centrale : quelle est la meilleure stratégie pour nos politiques publiques ? Ce ne sont pas seulement la meilleure maîtrise ou la plus grande efficacité des prestations du service public qui sont en jeu. Non, il y a aussi la qualité et la densité de l'économie de proximité qui est au cœur de la réponse.
 
Et c'est pour cela que je suis ici parmi vous vous ce matin. L'économie de proximité, dans les territoires ; c'est ma conviction, c'est ma détermination, c'est ma mission, au sein du Ministère de l'Economie. L'économie de proximité, c'est l'alliance de l'intelligence locale et de l'intérêt général.
 
L'économie de proximité, c'est la relation directe, c'est le développement local. L'économie de proximité, c'est la co-construction de l'entreprise et du territoire.
L'économie de proximité, c'est une arme contre les inégalités, c'est un bouclier pour la stabilité de l'emploi.
 
 
 
Alors, quelle est la place de l'entreprise publique dans la politique que je mène à l'égard de l'Economie Sociale et Solidaire ?
• Comment les entreprises publiques participent à la mise en œuvre de ma politique.
• Comment cette politique favorise l'émergence de nouvelles entreprises publiques.
 
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I. Politiques publiques coordonnées avec des entreprises publiques
 
1) EPARECA (Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux) et la filiale « Foncièrement quartier »: revitalisation commerciale des quartiers
 
Vision moderne des politiques publiques. L'Etat investit pour réamorcer le cycle économique ; celui des commerces qui avaient disparu. Et il investit là où les inégalités sont les plus fortes, en invitant les acteurs économiques à prendre la suite de l'Etat, dans quelques années, grâce à la régénération de l'activité. Accompagner et non perfuser ; rendre entreprenant et non dépendant ; investir pour permettre l'autonomie des acteurs, partout sur le territoire : tel est notre credo.
 
J'étais à Stains en juin dernier et j'ai assisté à la pose de la première pierre du centre commercial du quartier du Clos Saint-Lazare: plus de 1.200 m2 de surface commerciale, répartis en 7 commerces de proximité. La supérette, la pharmacie, la boucherie ou le salon de coiffure constituent le liant des habitants du square Molière. Ce sont aussi plusieurs dizaines d'emplois qui sont de retour, là où le chômage frappe trois fois plus que la moyenne nationale.
 
Nouveau contrat d'objectifs et de performance pour la période 2014-2020 : notamment mise en œuvre de la relance de sa production et de création d'une société foncière avec la CDC qui assurera l'exploitation de centres commerciaux : « Foncièrement quartier » :
 
• associer les compétences d'Epareca de promoteur et de gestionnaire de centres commerciaux et artisanaux de proximité à l'expertise de la Caisse des Dépôts dans des fonctions d'investisseur avisé et de gestionnaire d'actifs.
• démultiplier les capacités d'investissement en faveur du développement du commerce et de l'artisanat dans les quartiers de la politique de la ville.
 
2) BpiFrance et les fonds d'innovation sociale : émergence et structuration des initiatives pour le financement de l'innovation sociale
 
Annonce par le Président de la République lors de la clôture des Assises de l'entrepreneuriat : l'Etat cofinance, avec les Régions les plus impliquées, un fonds d'innovation sociale (FISO), géré par Bpifrance, pour promouvoir des projets entrepreneuriaux issus en particulier de l'économie sociale et solidaire :
 
 
• L'Etat met sur la table une capacité d'engagement de 20M€ ; si les Régions suivent l'Etat, cette capacité sera au moins doublée, à hauteur de 40M€.
• Financement sous forme d'avances remboursables des projets socialement innovants, correspondant à des besoins sociaux non satisfaits par le marché ou par les politiques publiques => prise de risque maîtrisée par les entrepreneurs pour accompagner un développement rapide du projet.
• Investissement en moyenne dans des projets de petite taille (quelques dizaines de milliers d'euros), sans exclure des tickets un peu plus importants (500 000 € au maximum) => intervention au plus près des territoires, dans une logique la plus « granulaire » possible, en lien étroit avec les régions, qui sont déjà fortement impliquées dans le financement de l'innovation sociale.
 
Une première phase d'évaluation sera menée avec des régions pilotes. Puis le dispositif sera élargi à l'ensemble des régions.
 
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II. Politique d'émergence de projets pouvant donner naissance à des entreprises publiques au sens large.
 
Les PTCE et les SCIC sont deux structures dans lesquelles les personnes publiques peuvent prendre part au financement et aux décisions stratégiques. Au sein de mon Secrétariat d'Etat et conformément à la mission qui m'a été confiée par le Président de la République et le Premier Ministre, je mène une politique d'émergence, parce que ces structures sont peu connues et manquent de visibilité. Si elles sont mieux identifiées, les projets se multiplieront ! C'est pourquoi, la consolidation et le changement d'échelle reviennent aux acteurs locaux publics et privés.
 
1) Les PTCE
 
• Réunion des acteurs locaux publics et privés qui font le choix de la coopération et non de la concurrence
• Développement des activités en lien avec les besoins de mutualisation et de coopération exprimés par les associés.
• Naissance de nombreux écosystèmes productifs locaux, de taille et de composition très variable, dans les quartiers populaires comme dans les territoires ruraux en difficulté économique.
 
L'intervention de la puissance publique est indispensable à la structuration et à la multiplication des PTCE : appel à projets expérimenté en 2013. Son évaluation en 2014 par le SGMAP a démontré l'efficacité de cette politique. Un 2e appel à projets sera lancé dans les prochaines semaines avec l'ambition de dépasser le nombre de projets candidats.
 
 
 
J'ai visité en septembre dernier La Maison de l'Economie Sociale et Solidaire dans le Pays de Bray, qui comprend plusieurs associés publics, dont des collectivités locales et une université. Il a d'ailleurs remporté l'appel à projets que nous avons lancé et c'est un exemple très significatif de PTCE :
 
• Il contribue à la reconversion écologique et sociale du tissu économique local
• Il invente de nouvelles formes d'entreprendre et de solidarité en réponse aux besoins sociaux locaux, notamment les services à la personne.
• Il crée, pérennise ou réimplante des emplois non délocalisables dans un contexte économique difficile. Il y a environ 145 emplois à temps plein, pour un chiffre d'affaire globalisé de plus de 4 millions d'euros.
 
 
2) La SCIC : Société Coopérative d'Intérêt Collectif
 
• Forme originale de coopérative créée en 2001 et « qui a pour but la production ou la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif, qui présentent un caractère d'utilité sociale
».
• Gouvernance associant plusieurs natures de sociétaires, et notamment des personnes publiques.
• Naissance de projets économiques qui ne trouveraient pas par ailleurs de portage : association de toutes les parties prenantes du dossier à son capital.
• Cadre juridique adapté pour développer des projets économiques locaux notamment dans le secteur agricole (magasins de produits bio, production d'énergie par les déchets de bois, abattoirs, etc.), l'environnement (recyclage des déchets, entretien des espaces naturels, etc.), la culture (gestion d'équipement culturel, production artistique, etc.) mais aussi la santé (maison de santé) et le médico-social (maison de retraite).
• Au-delà de la réponse apportée à des besoins sociaux peu ou pas satisfaits, les SCIC sont des employeurs importants dans un certain nombre de quartiers populaires et de zones rurales en déshérence économique.
 
L'action gouvernementale à travers la loi ESS a été de faciliter la création des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) parce qu'elles portent des projets de développement économique locaux au service de l'intérêt collectif :
• En permettant aux collectivités locales de détenir jusqu'à 50% du capital
• En ouvrant le recrutement des jeunes en emplois d'avenir.
 
La SCIC fait également l'objet d'une attention particulière dans la convention « Agir pour l'emploi » 2014-2017 :
 
• La Caisse des Dépôts doit permettre à ces structures, quel que soit leur rattachement territorial de trouver des produits de financement adaptés.
 
 
 
 
• Ensuite, il revient aux collectivités locales de s'emparer de cet outil pour mettre en place des partenariats publics privés choisissant l'économie sociale et solidaire comme mode d'entreprendre.
• L'ingénierie est éventuellement accompagnée par la CGSCOP, dont le SECACESS finance une partie de l'activité, et notamment en direction des SCIC.
 
Exemple de SCIC : Les cinémas du Bocage (projet de Jean Grellier) :
 
• Cinéma dans les campagnes avec la participation des collectivités locales de La Tranche Sur mer ; de L'Aiguillon, de Jard-sur-mer, de Notre Dame de Monts, de Cerizay, de Montcoutant, et de Bressuire : pertinence d'un partenariat et d'une gouvernance public- privé pour équiper un territoire de salles de cinéma faute d'un grand distributeur national pour monter le projet.
• Les collectivités locales peuvent s'engager sur le long terme pour des projets d'intérêt collectif. La SCIC par détermination de la loi doit rechercher cet intérêt collectif dans l'utilité sociale : prise en compte par la SCIC Cinéma du Bocage des recommandations de l'Association des paralysés de France pour le public handicapé en équipant les salles pour les sourds et malentendants et pour les films en audiodescription.
 
Vous le voyez : la création d'entreprises publiques est un moyen pour faire émerger l'Economie Sociale et Solidaire.
 
L'entreprise publique a un avenir car elle est porteuse de sens : c'est-à-dire qu'elle crée non seulement de la valeur économique, mais aussi de la valeur sociale et de la valeur territoriale.
 
L'entreprise publique crée une dynamique qui anime nos territoires, qui se met au service de tous les habitants et qui incarne cet esprit public, - de liberté, d'égalité et de fraternité -, qui fait toute la dignité de notre République. Aujourd'hui, comme demain ! Je vous remercie de votre attention. 
 
 
 
Contacts presse cabinet de Carole DELGA : Sophie DULIBEAU et Anthony PORCHERON 01 53 18 44 13 - sec.secacess-presse@cabinets.finances.gouv.fr
 
 
Conférence internationale à Bercy
 
Intervention d'Alain ARNAUD
 
Paris 25 février 2015
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Madame la Ministre,
Mesdames et Messieurs, chers amis,
Je suis très heureux de vous accueillir au nom du CIRIEC-International et du CIRIEC-France, à cette conférence sur l'avenir de l'entreprise publique.
 
Vous êtes venus nombreux, et de loin pour certains, et je vous en remercie bien vivement.
 
Le Professeur Philippe BANCE, président du Conseil scientifique international du CIRIEC, évoquera plus précisément tout-à-l'heure les objectifs et l'organisation de cette conférence, et je ne m'y attarderai donc pas.
 
Je voudrais simplement en cette introduction affirmer l'engagement du CIRIEC dans la recherche scientifique sur les modèles économiques qui ont pour vocation l'intérêt collectif et la satisfaction des besoins sociaux, et qui privilégient l'intérêt général plutôt que la rémunération des capitaux investis.
 
L'économie coopérative, l'économie publique, l'économie sociale et solidaire, constituent ces formes d'économie qui mettent les individus au cœur de leur modèle, non pas simplement comme consommateurs, mais aussi fondamentalement comme parties prenantes des systèmes qui leur sont destinés, et qu'ils devraient d'ailleurs beaucoup plus se réapproprier.
 
Aujourd'hui, le CIRIEC constitue un réseau scientifique de quelque 200 universitaires répartis dans quinze pays d'Europe, d'Amérique du Sud ainsi qu'au Canada et au Japon. Certains sont dans cet amphithéatre.
 
Leurs travaux sont entièrement consacrés à ces formes d'économie d'intérêt collectif, et en cela le CIRIEC d'aujourd'hui se situe tout à fait dans la lignée de ses créateurs des années 50, et notamment celle du professeur Edgard Milhaud, économiste français, fondateur des Annales de l'économie coopérative en 1947.
 
Je ne surprendrai personne en disant que le contexte économique et social mondial nécessite que soient menées ces recherches, alors que la catastrophe de 2008 a révélé de façon éclatante que le modèle dominant néo-libéral ne pouvait à lui seul résoudre les crises, qu'au contraire il les amplifiait en creusant encore davantage les inégalités.
 
Comme nous l'avons tous lu ou entendu, selon l'Observatoire des Inégalités moins de 10% de la population mondiale détient 83% du patrimoine mondial, tandis que la moitié de la richesse mondiale est détenue par 1% de la population.
 
Lors du Forum Economique Mondial, il a été indiqué que la disparité des revenus était le risque global le plus susceptible de provoquer un «choc systémique» à l'échelle mondiale, devant les événements météorologiques extrêmes, le chômage et les cyberattaques.
 
Il n'y a donc plus lieu de simplement réfléchir, mais il convient aussi d'agir, et en urgence, à défaut de quoi notre monde courra les plus grands dangers car les populations ont atteint aujourd'hui les limites du supportable.
 
Les Etats ont donc cet immense défi à relever, celui de ce que Joseph Stiglitz appelle le « prix de l'inégalité ».
 
Notre conférence vise à apporter une contribution modeste aux solutions qu'il paraît nécessaire de mettre en œuvre, mais elle vise aussi à ouvrir un débat sur les moyens des Etats de conduire leurs politiques publiques.
 
Et parmi ces moyens, il y a l'entreprise publique, dont les chercheurs du CIRIEC considèrent qu'après des années de privatisations et de dérégulation, elle doit jouer un rôle nouveau dans le développement économique, en terme d'innovation, de place dans les secteurs d'avenir, et avec des modalités de gouvernance adaptées aux objectifs poursuivis et au contexte d'aujourd'hui.
 
Je voudrais d'ores et déjà remercier les entreprises, organisations et personnalités qui ont accepté de participer à ce débat et à se prêter à un exercice pas forcément des plus faciles. Merci également aux institutions qui nous ont soutenus dans l'organisation de cette conférence, SNCF, Groupe La Poste, RTE, Banque Populaire, MGEN, OCIRP, BFM et l'association Galilée.sp.
 
Un merci tout particulier aux ministères économiques et financiers qui ont mis à notre disposition ce beau centre de conférences Pierre Mendès-France, et dont les services de communication nous ont apportés une aide certaine et appréciée.
 
Madame la Ministre, je suis donc très heureux de vous accueillir, chez vous, et je vous remercie au nom de tous d'avoir accepté d'intervenir en ce début de conférence.
 
Vous l'aurez compris, l'économie sociale et solidaire est l'un des creusets dans lesquels se nourrissent les recherches du CIRIEC. Pour nous, elle n'est pas un secteur à part, ni en marginalité, ni en alternative au système économique classique. Elle occupe sa place, et ce depuis longtemps, elle est en complémentarité de l'économie publique, et je dirai même qu'elles devraient être toutes deux en synergies fortes, notamment au niveau territorial.
 
Parce que ces deux formes d'économie d'intérêt collectif sont à même de redonner un sens concret aux valeurs universelles auxquelles croient celles et ceux qui militent pour une organisation de la société plus humaine, plus sociale et plus solidaire.
 
C'est donc avec grand plaisir que je vous cède la parole.
 
 
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