RAPPORT D'ACTIVITE 2020
 
 
 
 

INTRODUCTION

L'année 2020 aura été particulièrement éprouvante pour les populations et les organisations. Au-delà des conséquences graves sur les plans économique, social et humanitaire, la crise sanitaire mondiale aura mis en évidence, à nouveau, la nécessité de changer de paradigme économique, de modifier fondamentalement nos façons de penser le monde et d'agir pour que les populations dans leur grande majorité ne soient pas les otages et encore moins les victimes d'un système dont les failles sont révélées de façon éclatante.

De grands enjeux sont en cause : la capacité de subsistance des individus et l'avenir du travail salarié, le partage de la création de valeur pour réduire les inégalités, la préservation des ressources naturelles et de l'environnement, l'accès à la santé… Or le système économique et financier qui gouverne le monde n'apporte pas aujourd'hui la garantie que les besoins fondamentaux des personnes soient satisfaits dans le futur, et ne produit pas d'espoir de jours meilleurs pour les populations, ce qui porte en germe des risques majeurs en matière de démocratie.

Il est donc plus que nécessaire de changer de modèle, et de remettre au goût du jour les formes d'économies qui produisent de l'intérêt collectif et qui servent l'intérêt général. Le temps est en effet venu de réaffirmer le rôle essentiel de l'action publique, mais aussi de développer de façon soutenue et éclairée l'économie sociale et solidaire qui montre son utilité sociale et sa résilience face aux crises. Le contexte sanitaire, si particulier qui bouleverse nos habitudes et nos modes de vie, avec ses conséquences économiques et sociales, offre une belle opportunité de changer la donne. La crise montre amplement la nécessité d'organiser plus de synergies, d'interactions, de co-constructions entre l'action publique et l'ESS, mais aussi avec les représentations dites intermédiaires et les organisations citoyennes dont la capacité d'engagement volontaire et bénévole est remarquable. Elle a révélé en effet l'extraordinaire capacité de nos concitoyens à relever la tête et à faire preuve d'une grande solidarité dans les moments difficiles. Jamais le réservoir de bénévolat, déjà important au cours de cette dernière décennie, n'a été aussi actif, et les initiatives de notre jeunesse pour créer de l'innovation et de nouvelles formes d'entreprendre laissent penser que nous pourrions être sur la bonne voie pour changer de paradigme économique. C'est en tous cas la volonté du Ciriec-France que de contribuer à ce changement par ses recherches et ses initiatives sur les formes d'économies d'intérêt collectif, publiques et de l'économie sociale et solidaire, restant en cela fidèle à la pensée de ses fondateurs il y a 70 ans. Les difficultés de 2020 n'auront pas altéré cette volonté, et les travaux et activités développés pendant cette année du soixante-dixième anniversaire du CIRIEC-France en apportent la démonstration.

Les activités du Ciriec-France en 2020

 1.1     Les travaux de recherche et d'information

 Depuis sa création, le fil conducteur des travaux du Ciriec-France est la recherche et l'information sur les modèles économiques d'intérêt collectif et sur l'idée de mettre en œuvre de meilleures synergies entre l'action publique, notamment locale, et les activités d'intérêt général conduites par les organisations de l'économie sociale.

 Ainsi, les travaux menés en 2020 ont principalement porté sur les sujets suivants :

-      Finalisation de l'ouvrage collectif intitulé « Numérique, action publique, et démocratie ». Initialisé en 2019, l'ouvrage a été transmis à l'éditeur, les Presses Universitaires de Rouen et du Havre, pour une publication en 2021. Cet ouvrage auquel ont contribué trente-sept experts de la haute administration, du monde universitaire, du monde syndical, de l'ESS, met en évidence l'impact du numérique sur des secteurs aussi essentiels que la souveraineté, la démocratie, la vie politique, les services publics (éducation, santé, mobilités, administrations, …). Selon l'éditeur, ce livre apporte sur la révolution numérique, phénomène majeur du 21e siècle, un éclairage conceptuel et un panorama d'ensemble que l'on ne trouvera nulle part ailleurs. Imposant recueil de connaissances et d'expertises, il est un outil indispensable pour comprendre notre époque. La première partie, consacrée à l'action publique, montre comment s'articulent les stratégies des différents acteurs (pouvoirs publics, plateformes marchandes, communs du numérique) pour la conduite des politiques publiques, la mise en place des infrastructures et la protection de l'environnement. Dans la seconde partie, centrée sur les services collectifs, des acteurs de premier plan de ce nouveau monde numérique présentent une analyse approfondie des applications mises en œuvre dans les différents secteurs de l'économie publique et de l'économie sociale. La troisième partie traite des interactions entre numérique et démocratie, et décrit les immenses perspectives ouvertes par la révolution numérique, mais aussi les risques qu'elle comporte pour le droit, la justice, la protection des libertés, et le fonctionnement de nos institutions. Ce livre est le cinquième de la collection « Économie publique et économie sociale » publié aux PURH sous l'égide de la commission scientifique du CIRIEC-France. Il a été dirigé par Philippe Bance et Jacques Fournier, avec la collaboration d'Olivier Boned, délégué général de l'Institut Montparnasse et Yannick Prost, président de l'association Services Publics.  https://bit.ly/3tBw1Aq

-       Lancement de l'étude « Economie collective et territoires ». Cette initiative a pour point de départ la contribution de Michel Papaud, membre du Conseil d'Orientation du CIRIEC-France, alors directeur général des services de Grenoble-Alpes-Métropole, intitulée « Introduction à une réflexion sur économie collective et territoires » publiée dans le Cahier N°2 du CIRIEC. Un groupe de recherche a été constitué, composé d'universitaires, d'experts et de praticiens de grandes organisations publiques et privées, avec l'objectif ambitieux d'analyser quelles dynamiques s'organisent dans les territoires avec les acteurs des collectivités publiques et de l'économie sociale et solidaire. Il s'agit d'identifier la place de ces acteurs, leurs motivations et la nature de leurs comportements, leur appétence à œuvrer ensemble pour l'intérêt général et les Communs dans les différents secteurs qui correspondent aux besoins fondamentaux des populations, notamment : santé – éducation – emploi – protection – mobilités - énergie… La recherche doit porter également sur la place réservée aux nouveaux outils, numériques, financiers, monétaires, dans la perspective d'une économie collective qui s'adapte aux évolutions de notre temps, en en prenant le meilleur, et en s'organisant également pour plus de participation et de gouvernance citoyennes. Avec la décentralisation, la réforme de l'État, et la mise en œuvre d'une nouvelle organisation territoriale, se pose en effet de façon accrue les questions de l'intérêt général et de la démocratie dans la transition économique, sociale et environnementale au sein de ces collectivités de proximité que sont les communes, les communautés de communes, les agglomérations, les métropoles, véritables terreaux de la citoyenneté et de la démocratie. La préservation de l'intérêt général est d'autant plus nécessaire que la transition, accélérée par le contexte de crise, est propice à la prédation des grands groupes commerciaux internationaux. Le CIRIEC-France entend s'inscrire dans cette dynamique en apportant au débat les constats qui émergeront de l'étude de terrain, et les préconisations qu'il sera en capacité de formuler au fur et à mesure de l'avancement des travaux de recherche.

 

-        Les Cahiers du CIRIEC-France

Les Cahiers ont pour objet la publication d'études réalisées dans le cadre des activités du CIRIEC-France, dans un format plus léger et avec une diffusion plus régulière que les ouvrages collectifs. Après la sortie en 2019 du Cahier n°1 sur les « Autorités de régulation des services publics en France », l'année 2020 a vu la publication du Cahier n°2 intitulé  «  Mutations de l'action publique et démocratie : capital, numérique, territoires » auquel ont contribué Philippe Bance, Pierre Bauby, Jean-Marie Fessler, Catherine Gras, Michel Papaud et Nathalie Rey.

 -          Les Entretiens du CIRIEC-France

 Dans la rubrique Idéaux et débats, les Entretiens sont destinés à faire connaître le CIRIEC auprès de personnalités de l'économie publique et de l'ESS, et à donner la parole aux responsables d'organisations membres de l'association. En 2020, compte-tenu du contexte, seuls ont pu être publiés les entretiens de :

 

-        Stéphane Junique, président d'Harmonie Mutuelle (janvier)

-        Pascal Michard, président du groupe MACIF (juin)

             -      Contribution au « séminaire soutenabilités post-Covid » lancé par France-Stratégie

Répondant à l'appel lancé par France-Stratégie dans le cadre d'un « séminaire soutenabilités post-Covid », une contribution a été élaborée par Alain Arnaud, Philippe Bance et Jean-Louis Cabrespines et validée par Jacques Fournier. Après un préambule faisant connaître le CIRIEC dans sa dimension nationale et internationale, le texte s'organise en trois parties :

              I – Economie mondialisée : prendre conscience des enjeux économiques, sociaux et démocratiques.

             II – Action publique et développement durable : de nouvelles perspectives :

       Lutter contre le réchauffement climatique

                   Développer l'investissement public dans le cadre de politiques de long terme

       Promouvoir la cohésion sociale et territoriale

       Déployer de nouvelles gouvernances multiniveaux et multi-partenariale

  III – Economie sociale et solidaire, finance socialement responsable : marquer la différence.

1.2          Les évènements

Le contexte de pandémie aura considérablement limité le programme d'activités envisagé pour l'année 2020. Ainsi le congrès international du CIRIEC, grand rassemblement attendu tous les deux ans, et qui était prévu en juin 2020 à Thessalonique en Grèce, ainsi que la conférence mondiale de l'ESS à Bahia au Brésil prévue en septembre 2020 ont dû être annulés. Les Agoras de l'ESS envisagées au premier semestre n'ont pu être organisées, tandis que la finalisation du livre « Numérique, action publique et démocratie » a pris du retard alors qu'il devait être publié en 2020. Toutefois, la situation sanitaire n'aura pas empêché la célébration du 70ème anniversaire du CIRIEC-France ainsi que la tenue en visioconférence des réunions de travail et des instances statutaires de notre association.

-          Organisation de la conférence-anniversaire des 70 ans du CIRIEC-France : « Mutations du monde, enjeux et défis »

 Cet évènement a eu lieu le 26 octobre 2020 au Conseil Économique, Social et Environnemental, lieu hautement symbolique pour le CIRIEC-France compte-tenu du fait que les deux institutions ont le même fondateur, Léon Jouhaux, prix Nobel de la Paix. La conférence a été ouverte par le président du CESE, Patrick Bernasconi, lequel après avoir rappelé la nécessité d'une représentation de la société civile dans notre république, a souligné le rôle indispensable du CESE, conseil des politiques publiques, mais aussi élaborateur d'avis et de rapports sur tous sujets qui concernent l'intérêt général et la citoyenneté.

Introduite par Jacques Fournier, président d'honneur du CIRIEC, et animée par Catherine André, rédactrice en cheffe adjointe d'Alternatives Economiques, la conférence a été d'une grande richesse avec les interventions des personnalités qui ont participé amicalement à cet évènement. Un premier temps a été de « planter le décor » en évoquant l'évolution du monde et les mutations de la société auxquelles nous assistons. Hélène Fauvel s'est appuyée sur le rapport annuel du CESE sur l'état de la France pour mettre en évidence la dégradation de la situation d'un nombre croissant de nos concitoyens, Nathalie Coutinet a stigmatisé les tenants de l'orthodoxie économique qui continuent de promouvoir le modèle néo-libéral et la théorie du ruissellement malgré la montée des inégalités, et qui ne prennent pas au sérieux les économistes hétérodoxes dont l'approche tient pourtant mieux compte des facteurs humains et sociologiques dans la science économique. Aurélie Chompret a apporté la dimension européenne du domaine de la protection sociale, Pascal Michard et Jérôme Saddier ont chacun fait part de leur vision du rôle essentiel que doivent jouer les acteurs de l'économie sociale et solidaire en cette période marquée par la transition économique, sociale et environnementale, mais aussi par la crise générée par cette pandémie mondiale. Invité en qualité de grand témoin, Louis Gallois a sensibilisé l'assistance sur la double fracture, sociale et territoriale, qui affecte notre pays aujourd'hui, et souligné l'importance que doit revêtir la contribution de l'économie sociale et solidaire pour la résoudre.

Un deuxième temps a permis à des acteurs de la sphère publique et de l'ESS d'exposer les actions menées dans leurs secteurs respectifs pour relever tous ces défis de la transition. Anne-Catherine Husson-Traoré a développé le rôle que doit jouer la finance durable et responsable, Elisabeth Javelaud a évoqué des exemples de villes et de villages engagés dans le processus de transition écologique, Philippe Laurent et Michel Papaud dans celui de l'économie sociale et solidaire au sein de leur collectivité territoriale respective. Bertrand Souquet a quant à lui fait part de sa vision d'enseignant et de l'importance de la formation.

Enfin, un troisième temps a permis à Léopold Beaulieu, président d'honneur du CIRIEC-International et président du CIRIEC-Canada, ainsi qu'au professeur Bernard Thiry, directeur général, d'évoquer la genèse du CIRIEC et l'engagement de son fondateur, le professeur Edgard Milhaud, militant de la paix, en faveur de l'économie collective. La conférence a été clôturée par Alain Arnaud qui a rappelé la volonté du CIRIEC-France de perpétuer la pensée de ses fondateurs et de s'inscrire dans la recherche des modèles qui favorisent l'intérêt collectif.

 -        Participation aux évènements internationaux :

§  L'Assemblée générale du CIRIEC-International s'est tenue le 27 octobre 2020 à Paris

§   Le Conseil d'Administration du CIRIEC-International s'est réuni le 10 février 2020 à Istanbul et le 27 octobre 2020 à Paris

 La délégation française auprès de ces instances est constituée de titulaires : Alain Arnaud, Marcel Caballero, Jean-Louis Cabrespines, Catherine Gras, Jérôme Saddier et de suppléants : Philippe Bance, Yves Kottelat, Thierry Mignauw et Bertrand Souquet.

 A l'occasion du renouvellement des instances, Alain Arnaud a été réélu en 2020 président du CIRIEC-International pour une durée de deux ans.

 Administration et fonctionnement

  • Les instances statutaires

 Le CIRIEC-France s'est réuni régulièrement au cours de l'année écoulée :

         4 réunions de Bureau : 28 janvier, 5 mai, 7 juin, 15 septembre 2020

*     3 Conseils d'Administration : 5 mars, 15 septembre, 26 octobre 2020

*     1 Assemblée Générale : 26 octobre 2020

*     2 réunions du Conseil d'orientation : 15 septembre et 9 novembre 2020

Le secrétariat de l'association est assuré par Nicole Guillard, devenue chargée de mission auprès du président après ne pas avoir souhaité renouveler sa candidature au Conseil d'administration. Nicole contribue depuis l'origine avec dévouement et efficacité à la gestion administrative et à l'organisation des réunions et manifestations, et il convient de l'en remercier vivement.

      . La gouvernance

Renouvelable en totalité tous les trois ans, le Conseil d'administration a été élu par l'assemblée générale du 26 octobre 2020, le mandat des administrateurs prenant fin en 2023 lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes 2022. Il est composé de 24 membres et de deux présidents d'honneur invités au Conseil. Le bureau composé de 11 membres a également été renouvelé. Les instances de l'association ont été rajeunies et diversifiées. La liste des administrateurs et des membres du Conseil d'orientation est jointe au présent rapport.

       . Les partenariats

 -       A fin 2020, l'association comptait 109 membres cotisants dont 31 organisations et 78 individuels. De nouveaux adhérents ont pu être enregistrés, car augmenter le nombre de membres est une préoccupation constante pour non seulement disposer de ressources suffisantes pour le fonctionnement de l'association, mais aussi pour réunir celles et ceux qui partageant les convictions du CIRIEC acceptent de soutenir ses travaux.

-        En 2020, a pris fin la convention triennale conclue avec la MGEN. Une nouvelle convention a été élaborée, associant cette fois l'Institut Montparnasse, association créée par la MGEN dont la nouvelle stratégie vise à mener des recherches sur l'identité mutualiste et l'impact de la mutualité en France et dans le monde francophone. Cette convention tripartite a pour objectif de mettre en œuvre une collaboration active fondée sur l'intérêt commun de valoriser les travaux de recherche et d'information produits par chacune des trois parties. Une participation croisée dans les instances de l'Institut Montparnasse et du CIRIEC-France est prévue ainsi qu'un comité de liaison pour assurer la coordination de la collaboration. Ce partenariat revêt pour le CIRIEC-France une grande importance car il doit permettre une plus grande visibilité des travaux qu'il conduit.

      .  La communication

Les outils de communication du CIRIEC-France sont constitués :

                         -   De supports électroniques :

o   le site internet www.ciriec-france.org

o   Ciriec-contacts, fichier électronique comportant environ 2300 contacts hébergé chez notre prestataire Ogmyos qui assure également la maintenance du site internet

o   Un compte Twitter (400 abonnés)

o   Une chaîne video YouTube

-   De supports papiers :

o   La Lettre mensuelle diffusée par voie électronique mais téléchargeable

o   Les diverses fiches synthétiques : historique, présentation, gouvernance, publications, disponibles également sur le site internet.

La gestion de tous ces supports est lourde et chronophage, en particulier la Lettre mensuelle à l'élaboration de laquelle Marcel Caballero s'attelle sans relâche tous les mois.

Une réflexion a été engagée pour voir comment mieux utiliser ces outils, d'une part le site internet pour assurer sa mise à jour régulière et la mise en ligne de contributions de différents experts, et d'autre part le fichier Ciriec-Contacts qui, au-delà de la diffusion de la Lettre mensuelle et des invitations aux événements, peut servir aussi aux campagnes de recherche d'adhésions et pour la diffusion régulière d'informations rapides concernant les activités et l'environnement du CIRIEC.

 PERSPECTIVES

L'ambition du CIRIEC-France est de se positionner comme acteur spécifique de la recherche sur l'économie d'intérêt collectif et sur la gestion du bien commun, sans opposer économie sociale, action publique et politiques publiques dans leurs déclinaisons nationale et territoriale. Il s'agit au contraire de travailler sur les complémentarités et les synergies entre ces domaines, au meilleur bénéfice de l'intérêt général, l'originalité étant de conjuguer travaux académiques et pratiques de terrain, en s'appuyant sur la dimension internationale du CIRIEC.

 Le lancement de l'étude « Economie collective et territoires » va donner l'opportunité de concrétiser cette ambition. Le contexte sanitaire n'a pas permis d'avancer comme souhaité en 2020, mais 2021 permettra d'entrer dans le vif du sujet, après que la note de cadrage et la méthodologie auront été définitivement définies. Cette étude va rythmer le programme d'activités et nourrir les publications du CIRIEC-France pour les deux années à venir, en associant toutes celles et ceux qui sont intéressés par la thématique retenue, laquelle s'inscrit totalement dans la transition économique, sociale et environnementale à laquelle notre société doit faire face. Elle permettra également de nouer de nouveaux contacts avec des universitaires et des dirigeants d'organismes publics et de l'ESS, et dans la mesure du possible de conclure des partenariats supplémentaires nécessaires au développement du CIRIEC-France, voire à son changement d'échelle.

 Parallèlement à l'étude « Economie collective et territoires » le CIRIEC-France souhaite également s'inscrire dans le débat ouvert sur l'avènement de nouvelles notions d'entreprises susceptibles d'intervenir dans le domaine social et environnemental telles que les entreprises sociales prévues par la loi de 2014 sur l'ESS et les entreprises à mission avec la loi Pacte de 2019. Cette évolution pose la question de l'utilité de telles entreprises alors que l'ESS est historiquement portée par des organisations non-lucratives qui disposent de statuts adaptés à cette forme d'économie.  Elle pose aussi la question du risque de dilution de ces organisations non-lucratives – mutuelles, coopératives, associations - dans un vaste ensemble de capitalisme social, avec pour conséquence une perte d'identité déjà bien gommée du fait de leur banalisation liée au système économique dominant qui privilégie le marché concurrentiel à l'organisation de dispositifs d'intérêt général. Pour autant, le contexte de transition sociale et environnementale fait s'interroger certaines grandes entreprises de l'ESS sur leur raison d'être, et certaines se sont déclarées entreprises à mission malgré leur statut non-lucratif. Dans sa vocation de recherche et d'information, le CIRIEC-France proposera aux organisations intéressées d'organiser en 2021 un colloque ouvert sur ce sujet, ESS-France et la MACIF ayant d'ores et déjà donné un accord de principe.

CONCLUSION

L'année 2020 a jeté les bases d'une nouvelle page du CIRIEC-France, et la célébration du 70ème anniversaire a constitué un temps fort de cette année passée. En organisant une conférence sur le thème « Mutations du monde, enjeux et défis » dans ce lieu hautement symbolique du Conseil Economique, Social et Environnemental, le CIRIEC-France a voulu réunir des personnalités aussi diverses que des universitaires, des élus locaux, des syndicalistes, des mutualistes, des dirigeants d'entreprises publiques, toutes attachées à l'intérêt général et à l'amélioration du système économique pour plus d'égalité, de solidarité et de démocratie. Il appartient à la nouvelle gouvernance élue en 2020 de perpétuer cette longue tradition d'échanges, car le CIRIEC-France se doit d'être à la hauteur des enjeux économiques et sociaux du nouveau monde, et participer avec ses atouts et ses moyens à la nécessaire transformation du système économique mondial qui montre de plus en plus ses limites et son incapacité à résoudre les inégalités et réduire la pauvreté.

 

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