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Rapport d'activité 2018
 RAPPORT D'ACTIVITE 2018 Assemblée générale du 24 juin 2019 Introduction Nul doute que 2018 restera dans l'histoire de la société française comme l'année d'une expression soudaine et forte d'une demande de plus d'égalité, de justice fiscale et de démocratie. Indéniablement une nouvelle page s'est ouverte sans que l'on sache à ce stade de quoi elle sera remplie et comment pourront être satisfaites les aspirations légitimes de la population confrontées aux conséquences d'une mondialisation mal maitrisée et aux problématiques des transitions technologiques, économiques et environnementales. Il apparaît cependant assez clair que si le système économique en vigueur dans le monde ne modifie pas sa trajectoire pour plus d'égalité dans la répartition des richesses créées, il y aura les plus grandes difficultés à maintenir la paix sociale et la stabilité politique. C'était ce qu'Edgard Milhaud fondateur du CIRIEC mettait en évidence dans ses travaux du début du XXè siècle, lui qui considérait que la paix ne pouvait être garantie que par des modèles économiques favorisant l'intérêt général. En cela les théories économiques élaborées par ce grand visionnaire il y a plus d'un siècle, s'avèrent être d'une particulière actualité dans ce monde tourmenté et inégalitaire tel que nous le vivons. C'est pourquoi le CIRIEC-France aujourd'hui s'inscrit résolument dans la voie traçée par Edgard Milhaud, pour développer plus que jamais la recherche scientifique et l'information sur les modèles économiques qui servent l'intérêt général, qui créent de la valeur collective, que cette création de richesse émane de la sphère publique ou de l'ESS, ou de préférence des deux conjointement. C'est le sens des travaux de recherche qui sont menés au CIRIEC-France, où de nombreux thèmes en lien avec l'intérêt général et la préservation des biens communs sont abordés par les équipes d'universitaires et de praticiens de terrain qui partagent ses valeurs fondamentales. Les activités du Ciriec-France en 2018 1.1 Le groupe de recherche en Economie sociale Les travaux sur l'ESS ont continué d'être menés sur l'idée d'une meilleure conjugaison entre les politiques publiques, notamment locales, et les activités d'intérêt général conduites par les organisations de l'économie sociale. Les politiques publiques, en effet, manquent de plus en plus de moyens face à l'augmentation des besoins, et plutôt que de transférer au secteur lucratif des pans entiers de services d'intérêt général, il semblerait préférable d'organiser plus de synergies efficientes entre les collectivités publiques et les organisations non-lucratives de l'économie sociale. Toutefois le groupe de recherche en ESS manque toujours d'universitaires dédiés, les travaux ayant été produits essentiellement par des praticiens du secteur. Il devra utilement être étoffé par l'apport de nouveaux chercheurs permettant de conférer au CIRIEC le vernis scientifique qui est sa caractéristique principale. Une recherche de compétences a été lancée sous l'égide des vice-présidents Jérôme Saddier et Jean-Louis Cabrespines. En ce qui concerne le programme de travail, le groupe ESS a tenu compte de la montée en puissance de l'entreprenariat social stimulée par le Haut-Commissariat à l'Economie Sociale et Solidaire. Le groupe souhaite néanmoins mettre en évidence les risques de dilution dans l'entreprenariat classique, renforcés encore par le projet de modification de l'objet social des entreprises conduisant à l'avènement de l'entreprise dite « à mission ». Il devient ainsi nécessaire d'analyser les conséquences de cette évolution sur les valeurs fondamentales de l'économie sociale et solidaire. Par ailleurs, deux thèmes proposés par le Conseil d'orientation ont été mis au programme : les jeunes dans la nouvelle économie, l'impact sur les valeurs de l'ESS des grands regroupements au sein du secteur. 1.2 Le groupe de recherche en Economie publique Le groupe de recherche en économie publique est co-animé par le professeur Philippe Bance, vice-président du CIRIEC-France et président du Conseil Scientifique International, et par Jacques Fournier, président d'honneur. En 2018, a été élaboré un nouvel ouvrage collectif intitulé « Education et intérêt général ». Engagé depuis un demi-siècle dans un processus de décomposition-recomposition, le système éducatif français traverse en effet une crise, qu'illustre la dégradation de ses résultats dans les comparaisons internationales. Sur ce sujet capital pour l'avenir des individus, des entreprises et des territoires, l'ouvrage apporte une vision complète, ordonnée et stimulante. Plutôt que de se focaliser sur quelques aspects fragmentaires du système ou des réformes, il met en perspective l'ensemble des problèmes essentiels. Fondé sur une analyse rigoureuse et étayé par des données précises, il formule des propositions constructives qui, sur chacun des principaux sujets à l'agenda politique, combinent les exigences de continuité et de renouveau. La pluralité des points de vue exprimés enrichit l'ouvrage afin d'alimenter la réflexion du citoyen. Toutes les contributions s'inscrivent cependant dans une approche générale commune : l'éducation vue comme un bien commun essentiel dont la vocation non-marchande est à préserver, avec une exigence d'égalité. L'ouvrage a été publié en octobre 2018 par les Editions PURH et a été présenté lors d'un colloque organisé avec la MGEN le 5 décembre 2018 (cf. ci-après). Par ailleurs, un travail est en cours sur les participations de l'Etat et fera l'objet du premier numéro des Cahiers du Ciriec prévu courant 2019. Par ailleurs, sur la proposition du Conseil d'Orientation, une recherche est engagée sur les agences de régulation. 1.3 Evènements 32éme Congrès international : « L'économie publique, sociale et coopérative dans la révolution numérique » Le congrès du Ciriec-International a été organisé par la section belge, du 30 mai au 1er juin 2018 à Liège. A l'heure du digital, nos sociétés sont bouleversées par l'émergence de nouveaux types de services et d'acteurs économiques. Le digital va en réalité plus loin : c'est une transformation globale de l'économie et de la société, une dynamique qui traverse tous les secteurs. Compte-tenu de sa vocation, l'économie publique, sociale et coopérative doit, à de nombreux égards, être actrice de cette révolution. Pour en débattre, des experts scientifiques et de responsables politiques, économiques et sociaux de plusieurs pays ont présenté leurs analyses et réflexions. Une déclaration finale a été adoptée par l'Assemblée générale du Ciriec-International tenue à la suite du Congrès (jointe en annexe). Débat : Regards croisés sur la réforme ferroviaire Organisé le 25 juin 2018 au siège de l'OCIRP, Jacques FOURNIER, ancien président de la SNCF, président d'honneur du CIRIEC et Gérard LAHELLEC, vice-président de la Région Bretagne, chargé des transports, ont présenté leur vision de la réforme de la SNCF conduite par le gouvernement. - Jacques FOURNIER a présenté : · Le processus de la réforme, · Son contenu, · Les suites. - Gérard LAHELLEC est intervenu sur les points suivants : · Constat sur le volume de l'activité ferroviaire, la sécurité, la qualité de service, · Chronique d'une réforme annoncée, prévisible et souhaitable · L'utilité publique d'un projet ou d'une infrastructure Colloque Education et intérêt général : quelles ambitions pour notre système éducatif ? Ce colloque a eu lieu le 5 décembre 2018 dans les locaux de la MGEN suite à la publication de l‘ouvrage collectif auquel ont contribué une quarantaine d'auteurs « Education et intérêt général ». Y ont été abordées les grandes questions de l'organisation et de la performance du système éducatif français, du niveau atteint par les élèves, de l'exigence d'égalité et du caractère non marchand du système. Débat animé par Elizabeth MARTICHOUX, journaliste, Allocation d'ouverture par Roland BERTHILIER et Alain ARNAUD, Présentation de l'ouvrage par Philippe BANCE Table ronde : Nathalie PONS, professeure de sociologie à l'université Cergy-Pontoise, Daniel FILATRE ancien recteur de l'académie de Versailles et Yannick PROST, conseiller auprès du Haut-commissaire à l'engagement civique Conclusions de Jacques FOURNIER et Eric CHENUT, vice-président délégué du groupe MGEN Fonctionnement
Présidents d'honneur : - Jacques FOURNIER, Conseiller d'Etat honoraire, ancien président de la SNCF et de GDF, ancien Secrétaire Général du Gouvernement - Marcel CABALLERO, ancien Délégué Général de l'Institut de Coopération Sociale Internationale (ICOSI) Bureau exécutif : - Alain ARNAUD, président, ancien président de la Fédération des Mutuelles de Fonctionnaires (MFP), administrateur honoraire de la Mutualité Française, président d'une société de financement spécialisé - Jean-Louis CABRESPINES, vice-président, membre du CESE, ancien président du CNCRESS - Jérôme SADDIER, vice-président, vice-président délégué du Crédit Coopératif - Philippe BANCE, vice-président, administrateur du Centre de Recherche Appliquée à la Mondialisation (CREAM) Université de Rouen, président du Conseil scientifique international du CIRIEC - Jean-Manuel KUPIEC, délégué général, conseiller auprès du président de l'OCIRP (Organisme Commun des Institutions de Rente et de Prévoyance) - Yves KOTTELAT, trésorier, Secrétaire Général d'une fédération syndicale, membre du CESE - Nicole GUILLARD, secrétaire générale, retraitée - Patrice CHRISTEL, membre du bureau, retraité - Pierre GENDRE, membre du bureau, ancien membre du Comité Economique et Social Européen - Thierry MIGNAUW, membre du bureau, ancien directeur général délégué infrastructures de la SNCF Membres du Conseil d'Administration : - Arnaud BREUIL, administrateur, directeur général de l'ICOSI - Christophe COUILLARD BELLUSCI, administrateur, assistant FEC-FO - Adelphe de TAXIS du POЁT, administrateur, - Hubert DUMONT SAINT PRIEST, administrateur, directeur général de la mutuelle MUTLOG - Myriam FAIVRE, administratrice, directrice générale de la coopérative d'activité et d'emploi CLARA - Christian GARCIA, administrateur, retraité - Alain GAUTRON, administrateur, vice-président du groupe MALAKOFF MEDERIC - Catherine GRAS, administratrice, ancienne haut-fonctionnaire au ministère de l'Economie et des Finances - Véronique LAROSEE, administrateur, déléguée générale de l'Association pour le Développement des Données sur l'Economie Sociale (ADDES) - Patrick LELONG, administrateur, journaliste à LCP- Assemblée Nationale - Mickaël PICART, administrateur, directeur délégué à la SNCF - Isabelle RONDOT, administratrice, déléguée nationale de la MGEN Conseil d'Orientation : - Marcel CABALLERO, président - Michel ABHERVE, professeur associé Economie Sociale et Politiques Publiques (Université de Paris-Est Marnes La Vallée) - Pierre BAUBY, enseignant chercheur en sciences politiques, spécialiste des services publics - Daniel BUNA, retraité, ancien haut fonctionnaire au ministère de l'Economie et des Finances - Jean-Marie FESSLER, professeur associé à l'université de Stanford - Catherine GRAS, ancienne haut fonctionnaire au ministère de l'Economie et des Finances - Nicolas LEBLANC, Médecin de Santé publique - Jean-Yves LE GALL, journaliste - Jean-Philippe MILESY, délégué général de Rencontres Sociales, spécialiste des questions d'économie sociale - Michel PAPAUD, préfet, directeur général des services de Grenoble-Alpes-Métropole - Isabelle RONDOT, professeure d'économie
Le CIRIEC-France s'est réuni régulièrement au cours de l'année écoulée : Réunions de Bureau : les 23 janvier, 23 mai, 18 septembre et 15 octobre 2018 Conseil d'Administration : les 28 mars et 21 novembre 2018 L'Assemblée Générale s'est tenue le 25 juin 2018 Le Bureau est assisté par Nicole Guillard, membre du Bureau, qui assure le secrétariat et contribue efficacement à l'organisation des réunions et manifestations. Le Conseil d'Orientation créé par l'assemblée générale de 2017 a été mis en place en septembre 2017, sous la présidence de Marcel Caballero. Il est aujourd'hui composé de douze membres représentatifs des différents secteurs intéressant le CIRIEC. Son rôle est d'identifier des thèmes de recherche et de formuler des propositions au Conseil d'Administration.
Celle-ci est essentiellement assurée par la lettre mensuelle, les « Brèves», qui a été conçue pour rendre compte des activités du CIRIEC-France et du CIRIEC-International, informer sur les manifestations, publications du CIRIEC, créer des liens avec d'autres organisations et pour susciter l'échange de points de vue. Les « Brèves » sont diffusées mensuellement à plus de 2000 adresses électroniques. Son édition est assurée par Marcel Caballero, Président d'Honneur. Le site internet du CIRIEC-France : www.ciriec-france-org. Les Entretiens du CIRIEC : Réalisés auprès de personnalités du monde de l'économie sociale et solidaire, de l'économie publique, des services publics, des collectivités territoriales, ces entretiens ont pour objet de présenter leurs organisations, mais aussi leurs visions des problématiques du moment. On retrouve ces entretiens sur le site Internet dans la rubrique « Idéaux et débats » PERSPECTIVES 1 – les recherches : - Poursuite des travaux ayant pour objectif de démontrer la nécessité d'organiser des transversalités entre économie publique et économie sociale, au meilleur bénéfice de l'intérêt général ; - Participation à la mesure de l'impact social initiée par les pouvoirs publics français, tout en étant vigilants sur le risque de dilution de l'économie sociale dans le système économique général par une redéfinition de la notion d'entreprise ; - Prise en compte des thèmes proposés par le Comité d'Orientation : agences de régulation - les jeunes dans la nouvelle économie – démocratie et numérique – - Toute réflexion ou recherche thématique relative à la préservation de l'intérêt général… 2 - les évènements - Conférence internationale sur le thème « Finance et intérêt général : donner du sens à l'argent » le 7 février 2019 à Bercy - Dîner-débat sur le thème de l'avenir du paritarisme face à l'évolution de l'organisation du travail (à programmer) 3 – le fonctionnement - Recherche active de nouveaux membres - Développement d'une politique de communication plus dynamique avec les moyens suivants : Site internet - les Brèves – les Entretiens du CIRIEC – les Cahiers (thématiques) du CIRIEC – présence sur les réseaux sociaux - Recherche de nouveaux partenariats, tant institutionnels qu'universitaires CONCLUSION La transformation numérique qui se répand dans le monde offre une belle opportunité de créer de nouvelles relations entre les organisations et entre les individus, en permettant à ces derniers d'être acteurs de leur futur, en s'appropriant les mécanismes économiques et les institutions, au lieu de n'être que des consommateurs, comme les y incitent les géants mondiaux du commerce international. Il appartient donc au CIRIEC-France de continuer à poursuivre l'œuvre d'Edgard Milhaud, car face aux dérives d'une mondialisation non maîtrisée et aux inégalités qu'elles génèrent, l'économie publique, sociale et coopérative doit constituer une opportunité majeure de transformation de l'économie, pour moins d'inégalités, plus de démocratie, pour finalement promouvoir un système économique tourné vers la satisfaction des besoins des populations. Il ne s'agit pas bien entendu que l'économie sociale et solidaire se substitue à l'économie publique, mais que l'une et l'autre se mettent en capacité de co-construire l'action de terrain, sur des fondements partagés, en organisant opportunément des synergies et des complémentarités basées sur un partenariat non-lucratif efficace. **********
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