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RAPPORT D'ACTIVITE 2019
ASSEMBLEE GENERALE DU 26 OCTOBRE 2020 Introduction Le CIRIEC-France est l'une des sections nationales du Centre International de Recherche et d'Information sur l'Economie Publique, Sociale et Coopérative, organisation à vocation scientifique créée à Genève en 1947 en marge de l'Assemblée Générale de l'OIT. Son fondateur, Edgard Milhaud, professeur d'économie politique, ancien collaborateur de Jean Jaurès, souhaitait alors promouvoir des travaux de recherche et d'information sur les modèles économiques favorisant l'intérêt collectif et l'égalité entre les êtres humains. Après les deux guerres mondiales, ce grand militant de la paix qu'était Edgard Milhaud avait souhaité donner un avenir à la revue scientifique Les Annales de la Régie Directe qu'il avait créée en 1908, et provoquer un nouvel élan de la recherche sur l'économie collective, convaincu que le maintien de la paix dans le monde passait par le progrès économique et social, et par une juste redistribution des richesses créées. C'est ainsi que le CIRIEC s'est développé dans le monde pour représenter aujourd'hui 24 membres nationaux et collectifs, en Europe, Amérique latine, Canada, Japon et Afrique du Nord. Son réseau scientifique est composé d'universitaires et de praticiens de terrain. Il dénombre au-delà des 24 membres nationaux ou collectifs, quelque 750 chercheurs issus de 62 pays dans le monde, ce qui montre l'audience internationale qu'il a obtenue dans le domaine de la recherche en économie d'intérêt collectif. Répondant à l'appel d'Edgard Milhaud, Léon Jouhaux, Paul Ramadier, Albert Gazier, Gabriel Ventejol créèrent le CIRIEC-France en janvier 1950, avec le concours de hautes personnalités de l'époque, Léon Blum, Edouard Herriot, Guy Mollet, Justin Godart, entre autres. Il s'agissait d'organiser un point de rencontre de responsables remplissant des fonctions diverses, travaillant tous en faveur d'une économie fondée sur la sauvegarde de l'intérêt général et la réalisation d'une véritable démocratie. Coopérateurs, dirigeants d'entreprises nationales, élus locaux, parlementaires, syndicalistes, mutualistes, chercheurs et universitaires attachés aux problèmes économiques et sociaux, se retrouvèrent ainsi au CIRIEC avec le souci commun d'étudier les formes d'économie collective et d'en promouvoir les résultats. C'est en restant fidèle à cet esprit et cette démarche que le CIRIEC-France d'aujourd'hui développe ses activités en constituant un lieu de rencontre d'universitaires et de praticiens s'impliquant dans la recherche de modèles économiques tournés vers l'intérêt collectif.
Les activités du Ciriec-France en 2019 1.1 Les travaux de recherche Le fil rouge des travaux de recherche du CIRIEC-France est fondé sur l'idée de mettre en œuvre de meilleures synergies entre l'action publique, notamment locale, et les activités d'intérêt général conduites par les organisations de l'économie sociale. Les politiques publiques, en effet, manquent de plus en plus de moyens face à l'augmentation des besoins, et plutôt que de transférer au secteur lucratif des pans entiers de services d'intérêt général, il semble préférable d'organiser plus de collaborations efficientes entre les collectivités publiques et les organisations non-lucratives de l'économie sociale. Par ailleurs, avec la transformation numérique et ses conséquences sur l'évolution de la société, ainsi qu'avec la nécessaire prise en compte des problématiques environnementales, la mobilisation de toutes les forces relevant du domaine non-lucratif, public et privé, est devenu indispensable pour redonner tout son sens à l'économie collective dans les territoires. Il s'agit en effet de se mettre en capacité de relever les défis de l'économique, du social, de l'environnemental et du développement durable lancés par cette période de transition dans laquelle notre société est engagée. Ainsi, les travaux menés en 2019 ont principalement porté sur les sujets suivants :
- Le rôle des autorités de régulation des services publics en France (Pierre Bauby, Thierry Mignauw, Jean-Marie Fessler) : en relation avec l'ouverture à la concurrence et la privatisation d'un nombre croissant de secteurs d'activités publiques en Europe, des autorités de régulation des services publics ont été mises en place afin de s'assurer que les opérateurs respectent bien les règles de concurrence et les obligations de service public. Ces autorités de régulation sont au cœur d'enjeux essentiels pour l'avenir des services publics, tels que leur relation aux pouvoirs publics, leur indépendance, leur responsabilité, leur mode de fonctionnement qui interroge également la participation démocratique. Quatre autorités françaises ont été analysées : l'ARCEP (poste), la CRE (énergie), l'ARAFER (ferroviaire) et les ARS (santé). L'étude se termine par la proposition de huit pistes pour une régulation efficace et d'utilité sociétale des services publics. (CAHIER N°1 du CIRIEC) - Numérique et démocratie (Catherine Gras, Jean-Marie Fessler) : la numérisation de la société, par son accélération fulgurante et ses implications de plus en plus grandes dans la vie de tous les jours, bouleverse de façon profonde les modes de production, de distribution, de consommation, et les rapports entre les personnes au travers des réseaux sociaux. Les implications du numérique sur l'organisation des sociétés sont en effet telles qu'au-delà des perspectives positives pour l'amélioration des conditions de vie dans nos territoires, elles peuvent entraîner aussi des dangers en termes d'éthique, de démocratie, et d'accroissement des inégalités. La question est ainsi posée de savoir s'il ne s'agit pas là d'un formidable défi qui sollicite le meilleur des énergies et des expériences de nos constructions humaines et sociales. L'ère numérique présente à l'action publique et à l'ESS de formidables opportunités, et elle offre aussi la possibilité aux individus d'être acteurs de leur futur, en se réappropriant les mécanismes économiques et les institutions sous les différentes formes faites pour eux, tant dans la sphère publique que celle de l'économie sociale. (CAHIER N°2 du CIRIEC) - Démocratie et action publique (Philippe Bance, Pierre Bauby, Nathalie Rey) : bien des sujets ont alimenté des débats sur la pertinence de certaines politiques publiques perçues comme étant en décalage par rapport aux attentes de nos concitoyens. L'un de ces sujets de débat a été provoqué par la décision de privatiser des fleurons du patrimoine productif de l'Etat, c'est-à-dire du patrimoine appartenant à la collectivité nationale. Cela amène à se poser la question du rôle de l'Etat dans l'appareil productif national et de la gestion des participations qu'il détient dans nombre d'entreprises de différents secteurs. Cette question est très mal connue de nos concitoyens, alors que les participations de l'Etat constituent un bien commun dont ils ont le droit de savoir comment il est utilisé. L'étude menée offre un panorama détaillé du patrimoine de l'Etat, et pose des questions sur l'ambivalence des politiques suivies pour en tirer parti, et sur les problématiques de gouvernance et de moyens de l'Agence des Participations de l'Etat. (CAHIER N°2 du CIRIEC) - A été initialisée également en 2019 l'élaboration d'un ouvrage collectif dans le cadre de la collection des PUHR, intitulé « Numérique, action publique, services collectifs et démocratie ». Un comité de pilotage composé de Jacques Fournier, Philippe Bance, Olivier Boned (Mgen) et Yannick Prost (Association Services Publics) est chargé de coordonner les travaux, la publication de l'ouvrage étant prévue pour la fin 2020. Cet ouvrage auquel contribueront une trentaine d'experts mettra en évidence l'impact du numérique sur des secteurs aussi essentiels que la souveraineté, la démocratie, la vie politique, les services publics (éducation, santé, mobilités, administrations,…). 1.2 Les évènements
Ø Le 13 février, à la librairie Canopée à Paris ; Cette conférence placée sous le parrainage de Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances a réuni plusieurs experts pour évoquer les enjeux de la finance et de la banque dans leur rapport à l'intérêt général : Ø Le 6 mars, séminaire d'experts à l'université de Rouen ; Ø Le 30 avril, à Défi-Métiers avec trois auteurs : Aziz JELLAB, Paul SANTELMANN et Elisabeth BANCE-CAILLOU ; Ø Le 6 juin, au CNAM à Paris, sous l'égide de l'Association Services Publics et du CIRIEC-France ; Ø 3/5 juillet à Lille, lors du 9éme colloque international de l'AFEP (Association française d'économie politique) et de l'IIPPE (Initiative Internationale pour la Promotion de l'Economie Politique).
Marchés financiers, crypto-monnaies, régulation : va-t-on vers une nouvelle crise financière ? - François Morin, professeur émérite de sciences économiques Université de Toulouse - Anne Choné, Senior Risk Analysis Officer ESMA (European Securities and Markets Authority) - Bruno Moschetto, Senior Fellow ESCP Europe
- Luc Bernier, professeur à l'université d'Ottawa-Canad
* L'industrie bancaire : mythes et réalités : Image des banques dans l'opinion publique, inclusion financière, rôle dans l'économie et quelle contribution à l'intérêt général ? - Jean-Louis Bancel, vice-président de l'Alliance Coopérative Internationale - Sébastien Busiris, secrétaire général de la Fédération des Employés et Cadres FO - Nathalie Beaudemoulin, directrice du Contrôle des Pratiques Commerciales à l'ACPR - Christine Fabresse, membre du Directoire de BPCE
- Tomas Correia, président de la banque MONTEPIO-Portuga
* Regards sur la finance socialement responsable : quel avenir ? Témoignages sur l'existant, l'investissement socialement responsable, enjeux et perspectives - Nathalie Rey, maître de conférences Université de PARIS-13 - Léopold Beaulieu, président de FONDACTION - Canada - Dominique Blanc, directeur de la recherche NOVETHIC - Hervé Guez, directeur recherche et gestion MIROVA - Frédéric Tiberghien, président de FINANSOL
L'allongement de la durée de vie est devenu un enjeu majeur pour la France comme pour tous les pays dotés d'un système de protection sociale évolué. Du rapport Théo Braun de 1986 au rapport Libault de 2019, de nombreux experts ont mis en évidence les problématiques de la perte d'autonomie des personnes âgées, qu'elles soient liées à leur hébergement, leur accompagnement, leur solvabilisation, et de plus en plus, au maintien en bonne santé de leur entourage familial. De nombreuses solutions ont été préconisées dans ces différents rapports, donnant lieu à plusieurs lois dont celle de 2015 qui a défini les principes d'une adaptation globale de la société au vieillissement, sans résoudre néanmoins la question essentielle du financement. La conférence a ainsi été l'occasion de faire le point sur ces questions cruciales, avec des d'échanges fructueux en présence de personnalités expertes du domaine du vieillissement : - Monique IBORRA, députée, rapporteure d'une mission sur les EHPAD - Pierre MAYEUR, directeur général de l'OCIRP - Eric FREGONA directeur-général adjoint de l'AD-PA
Les Agoras du CIRIEC-France lancées en 2019 sous l'égide de Jean-Louis Cabrespines, vice-président, constituent une nouvelle forme d'extériorisation des travaux du CIRIEC et de rencontres avec des chercheurs et des praticiens de l'ESS. Deux premières Agoras animées par Timothée Duverger et Nadine Richez-Battesti ont été organisées sur les thèmes suivants : - « Les dynamiques territoriales de l'ESS » 24 septembre 2019 : Xabier ITCAINA (Sciences Po Bordeaux – CED, « Les régimes territoriaux de l'ESS : une approche de sociologie politique » Laurent FRAISSE (LISE), « La recomposition de l'action publique, de l'ESS et la co-construction des politiques locales » Elisabetta BUCOLO (CNAM – LISE), « Territoires solidaires en commun : controverses à l'horizon du translocalisme » - « Le développement des logiques marchandes et de la gouvernance dans l'ESS » 3 décembre 2019 : Jérôme BLANC « Les nouvelles hybridations de ressources, entre l'Etat et le marché ». Pascal GLEMAIN « Le tournant entrepreneurial de l'ESS, l'introduction des pratiques managériales ».
Les entretiens sont destinés à faire connaître le CIRIEC auprès de personnalités de l'économie publique et de l'ESS, et à donner la parole aux responsables d'organisations membres de l'association. Ont été réalisés en 2019 les entretiens de : - Thierry Beaudet, président de la Mutualité Française, - Djamel Souami, président du CTIP - Pierre Mayeur, directeur général de l'OCIRP - Jacques Landriot, président de la CGSCOP - Christian Schmidt de la Breslie, directeur général de KLESIA - Stéphane Junique, président d'Harmonie Mutuelle Les entretiens du CIRIEC font l'objet d'une publication électronique adressée à 2300 destinataires figurant dans le fichier, et ils sont repris dans le site internet du CIRIEC-France : www.ciriec-france-org sous la rubrique « Idéaux et débats »
- Præsidium du CIRIEC-International Alain Arnaud et Jacques Fournier représentaient le CIRIEC-France. - Conseil d'Administration du CIRIEC-International - à Bucarest le 6 juin 2019 : point sur les partenariats internationaux avec le BIT, l'UNSRID, l'UNTFSSE, le CEEP , l'ACI, ESS-Forum International. Lors de ce Conseil, Alain Arnaud a été désigné comme président pour succéder au président en exercice, Jorge De Sa, président du CIRIEC-Portugal, décédé brutalement en avril 2019. - à Tunis le 28 octobre 2019 : préparation des évènements internationaux, notamment le 33ème Congrès à Thessalonique en Grèce, présentation des activités, recherches et publications réalisées récemment en économie sociale et coopérative. Le Conseil d'administration a également acté la création de la section tunisienne du CIRIEC.La délégation française était composée d'Alain Arnaud, Jean-Louis Cabrespines, Philippe Bance, Nicole Guillard. - Séminaire sur l'économie sociale et solidaire et le secteur public économique en Tunisie Ce premier séminaire a été organisé à Tunis le 29 octobre 2019 par l'UGTT et le CIRIEC à l'occasion de la création du CIRIEC-Tunisie. Philippe Bance et Alain Arnaud ont figuré parmi les orateurs. - Séminaire sur le thème « Taxation of Digital Platforms » Organisé à Bruxelles le 21 mars 2019, à l'initiative du CIRIEC-Autriche, ce séminaire a été un grand succès. L'évènement a accueilli une trentaine de participants avec la participation d'experts de très haut niveau et des interventions d'une grande qualité. Le CIRIEC-France était représenté par Pierre Bauby. - Séminaire « ESS, finance socialement responsable et Objectifs de Développement Durable Ce Ce séminaire organisé par INAISE (Canada) et l'Université d'Agadir le 30 novembre 2019 a eu pour objet d'analyser la contribution de l'ESS et de la finance socialement responsable aux 17 Objectifs de Développement Durable définis par l'ONU. Alain ARNAUD était l'un des orateurs.
Présidents d'honneur : - Jacques FOURNIER, Conseiller d'Etat honoraire, ancien président de la SNCF et de GDF, ancien Secrétaire Général du Gouvernement - Marcel CABALLERO, ancien Délégué Général de l'Institut de Coopération Sociale Internationale (ICOSI) Bureau exécutif : - Alain ARNAUD, président, ancien président de la Fédération des Mutuelles de Fonctionnaires (MFP), administrateur honoraire de la Mutualité Française, président d'une société de financement spécialisé - Jean-Louis CABRESPINES, vice-président, membre du CESE, ancien président du CNCRESS - Jérôme SADDIER, vice-président, vice-président délégué du Crédit Coopératif - Philippe BANCE, vice-président, professeur d'économie à l'Université des Antilles, président du Conseil scientifique international du CIRIEC - Jean-Manuel KUPIEC, délégué général, conseiller auprès du Directeur Général de l'OCIRP (Organisme Commun des Institutions de Rente et de Prévoyance) - Yves KOTTELAT, trésorier, membre du CESE - Nicole GUILLARD, secrétaire générale, retraitée - Patrice CHRISTEL, membre du bureau, retraité - Pierre GENDRE, membre du bureau, ancien membre du Comité Economique et Social Européen - Thierry MIGNAUW, membre du bureau, ancien directeur général délégué infrastructures de la SNCF Membres du Conseil d'Administration : - Arnaud BREUIL, directeur général de l'ICOSI - Christophe COUILLARD BELLUSCI, assistant FEC-FO - Adelphe de TAXIS du POЁT, chargé de mission à la CDC - Hubert DUMONT SAINT PRIEST, directeur général de la mutuelle MUTLOG - Myriam FAIVRE, directrice générale de la coopérative d'activité et d'emploi CLARA - Christian GARCIA, retraité - Alain GAUTRON, président du groupe MALAKOFF HUMANIS - Catherine GRAS, ancienne haut-fonctionnaire au ministère de l'Economie et des Finances, présidente du conseil d'orientation de Galilée.sp - Véronique LAROSEE, déléguée générale de l'Association pour le Développement des Données sur l'Economie Sociale (ADDES) - Patrick LELONG, journaliste à LCP- Assemblée Nationale - Mickaël PICART, directeur délégué à la SNCF - Isabelle RONDOT, déléguée nationale de la MGEN Conseil d'Orientation : - Marcel CABALLERO, président - Michel ABHERVE, professeur associé Economie Sociale et Politiques Publiques (Université de Paris-Est Marnes La Vallée) - Pierre BAUBY, enseignant chercheur en sciences politiques, spécialiste des services publics - Daniel BUNA, retraité, ancien haut fonctionnaire au ministère de l'Economie et des Finances - Jean-Marie FESSLER, professeur associé à l'université de Stanford - Catherine GRAS, ancienne haut fonctionnaire au ministère de l'Economie et des Finances - Nicolas LEBLANC, Médecin de Santé publique, conseiller du Groupe VYV - Jean-Yves LE GALL, journaliste - Jean-Philippe MILESY, délégué général de Rencontres Sociales, spécialiste des questions d'économie sociale - Michel PAPAUD, préfet, directeur général des services de Grenoble-Alpes-Métropole - Isabelle RONDOT, professeure d'économie
Le CIRIEC-France s'est réuni régulièrement au cours de l'année écoulée :
Le Bureau est assisté par Le Conseil d'Orientation créé par l'assemblée générale de 2017 a été mis en place en septembre 2017, sous la présidence de Marcel Caballero. Il est aujourd'hui composé de douze membres représentatifs des différents secteurs intéressant le CIRIEC. Son rôle est d'identifier des thèmes de recherche et de formuler des propositions au Conseil d'Administration. La plupart des thèmes d'études figurant au programme de recherche ont été proposés par le Conseil d'orientation dont la qualité du travail est à noter.
Les diverses manifestations organisées à l'occasion de la parution d'ouvrages contribuent également à la politique de communication du CIRIEC-France.
PERSPECTIVES L'ambition du CIRIEC-France est de se positionner comme acteur spécifique de la recherche sur l'économie d'intérêt collectif et sur la gestion du bien commun, sans opposer économie sociale, action publique et politiques publiques dans leurs déclinaisons nationale et territoriale, mais au contraire en travaillant sur les complémentarités et les synergies entre ces domaines, au meilleur bénéfice de l'intérêt général. C'est le sens du fil rouge qui guide depuis longtemps les travaux du CIRIEC, et qui trouvera une déclinaison concrète dans les travaux initialisés en 2019 sur le thème de l'économie collective dans les territoires qui comporte de nombreux sujets d'étude. Pour ce faire, il est nécessaire d'élargir le cercle des chercheurs et de créer des passerelles avec les universités dans lesquelles des chaires d'économie sociale ou d'action publique existent. La création de groupes de recherche spécifiques et la mise en œuvre de rencontres telles que celles des Agoras de l'ESS doivent nous permettre d'attirer vers le CIRIEC de nouveaux chercheurs. Il est nécessaire également de rechercher des partenariats, sans se disperser, tant avec la puissance publique en promouvant là où c'est possible l'idée d'une autre forme de partenariat public/privé privilégiant le non-lucratif, qu'avec les structures partageant les mêmes objectifs et valeurs dans les domaines de l'action publique et de l'économie sociale. La perspective d'un renforcement du partenariat avec la MGEN et l'Institut Montparnasse constituerait une belle opportunité, outre qu'elle permettrait de renforcer des travaux de recherche en complémentarité, sur la base de valeurs communes. Enfin, l'année 2020 sera celle du 70ème anniversaire du CIRIEC-France. Une conférence sur les enjeux des différentes transitions et les défis lancés à l'action publique et à l'économie sociale sera organisée pour célébrer cet anniversaire. Ce sera l'occasion de rappeler les sources d'inspiration du CIRIEC, et de continuer à s'inscrire dans la ligne de la pensée de son créateur, Edgard Milhaud, loin d'être devenue désuète. Car si nous sommes passés d'un ancien monde à un nouveau monde avec la mondialisation et les progrès technologiques, il n'en demeure pas moins que les problématiques économiques et sociales restent malheureusement identiques, auxquelles s'ajoutent avec plus d'intensité les enjeux et les défis environnementaux et sanitaires. Le CIRIEC-France dispose de plusieurs atouts et éléments favorables : · Une visibilité améliorée grâce aux efforts et moyens déployés ;
· Un certain bénéfice de la notoriété du CIRIEC-International et de ses actions de partenariats stratégiques : UNSRID, UNTFSSE, ACI, ESS-Forum International, Social Economy Europe, …) ;
· Les liens avec le réseau scientifique international ; · La participation à la gouvernance du CIRIEC-International et à celle de la Fondation Edgard Milhaud (gestionnaire des Annales, publication désormais référencée parmi les revues scientifiques mondiales) ;
· Une histoire riche à mieux faire connaître. L'année 2020 sera probablement une année charnière dans l'histoire du CIRIEC-France, en lui donnant les moyens d'envisager un avenir solide, en renforçant ses liens partenariaux nationaux et internationaux, et en enrichissant son réseau scientifique quantitativement et qualitativement. Le CIRIEC-France se doit d'être à la hauteur des enjeux économiques et sociaux du nouveau monde, et participer avec ses atouts et ses moyens à la nécessaire transformation du système économique mondial qui montre de plus en plus ses limites et son incapacité à résoudre les inégalités et réduire la pauvreté.
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