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Faire vivre la loi ESS : Un objectif pour un meilleur impact Français
Edito de Jean-Louis CABRESPINES, Février 2018
 
L'ESS en question sur l'innovation

Le mois dernier, nous disions : « depuis quelques mois, l'anglicisation de nos programmes et actions a le vent en poupe : social impact bund, social business, french tech, social business act, impact investing day, ...» et là, on était loin du compte puisqu'aujourd'hui, par la grâce de l'Etat, l'ESS devient « FRENCH IMPACT » (en français de France : « L'IMPACT FRANÇAIS » ?).
 
Excusez-nous de ne pas avoir anticipé !
 
Mais, au-delà de l'épiphénomène que représente cet abandon de la langue de Molière, c'est aussi ce qu'est l'ESS qui est questionné.
 
Elle est questionnée parce qu'entre ce qui figure sur le site du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et ce qui s'écrit dans certains articles de presse qui font l'exégèse de l'annonce de l'innovation sociale en redécouvrant l'Amérique, il y a comme un hiatus.
 
Sur le site du Ministère1 , il est intéressant de voir comment est présentée la loi relative à l'ESS2 . Tout est exact, mais le prisme choisi est celui de la mise en avant d'une ESS qui évoluera grâce à l'entrepreneuriat social : « Ce poids devrait encore s'accroître, notamment par l'adjonction d'entreprises appartenant à cette catégorie nouvelle, potentiellement importante, d'une ESS « par objectifs et mode de fonctionnement » et non par statuts, qui sont actuellement en cours de consolidation statistique. »
 
Sans interprétation aucune, dans une lecture « en creux », nous sommes face à un modèle dans lequel les « historiques » seraient trop inscrits dans la tradition et les statuts tandis que les « sociétés commerciales » feraient preuve d'un modernisme bénéfique pour l'évolution de l'ESS. Vision un peu raccourcie et ne prenant pas en compte la capacité de TOUTES les entreprises de l'ESS à faire de l'innovation sociale.
 
Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si ce sont les entreprises de l'ESS (TOUTES CONFONDUES) qui ont été porteuses de ce type d'innovation et les participants à la rédaction de la loi (tous les acteurs y ont participé avec le ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire et à la consommation) qui ont permis de définir ce qu'elle est et comment la développer.
 
Alors, il serait bon que dans cette volonté de sortir de ce qui existait, il n'y ait pas un nouveau combat entre « anciens » et « modernes ». Nous avons eu, en son temps, ce type de débat entre Jean-Marc BORELLO et moi et cela s'est terminé par un accord pour dire que chacun peut apporter sa pierre à l'édifice.
 
L'ESS EN INTERPRÉTATION SUR LA RÉALISATION
 
Mais voilà, l'interprétation est souvent à l'orée de ces textes et c'est ainsi que deux « spécialistes en innovation sociale » nous disent : « French Impact : "faisons tomber les barrières de l'Économie Sociale et Solidaire" » 3 éclairant cet article d'une iconographie pour le moins questionnante : Moïse sauvé des eaux !
 
Dans une présentation a minima polémique, de nombreuses imprécisions voire erreurs comme le fait que l'innovation serait sortie des radars depuis 2014 (« En lançant French Impact, le Ministère de la transition écologique et solidaire et le Hautcommissaire à l'ESS ont frappé fort et ont réinscrit l'innovation sociale à l'agenda gouvernemental, sujet qui avait disparu des radars ministériels depuis le vote de la Loi Hamon en 2014. ») 4 , proposant que les acteurs de l'ESS s'allient avec les collectivités (alors que la loi ESS le prévoit au travers des stratégies régionales de l'ESS ou des conférences régionales), indiquant que « L'autre enjeu est de favoriser l'émergence et le développement d'innovations sociales là où les habitants en ont le plus besoin, notamment dans les quartiers prioritaires (quartiers "politique de la ville") et les zones rurales. Pour ce faire, il serait intéressant de créer des communautés locales "French Impact" dans lesquelles intégrer des acteurs qui ne sont pas des habitués des réseaux de l'économie sociale et solidaire traditionnels : tiers-lieux ruraux, bailleurs sociaux, Missions locales, MJC, CitésLab, CCAS, lieux culturels, Clubs de prévention, etc. ». Pensez-vous que les acteurs locaux n'aient pas songé à cela, que les relations entre les acteurs ne se soient pas mises en œuvre pour répondre au développement local, jouant de leur complémentarité, que l'action des entreprises de l'ESS « traditionnelle » n'ait pas été aussi de travailler au développement de Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE, inscrits dans l'article 9 de la loi ESS) pour répondre aux besoins des territoires ?
 
Bref, ils disent « ne pas (vouloir) réinventer la poudre mais amplifier les réussites locales. », d'accord, mais que ce soit avec tous les acteurs des territoires et pas seulement avec « les licornes » qui, seules, auraient la bonne parole, la bonne approche.
 
Chacun dans un territoire peut apporter, chacun est riche de la rencontre avec les autres et le développement territorial passe nécessairement par une confrontation sur tous les aspects du développement, y compris celui de l'innovation sociale.
 
Ils disent « Les innovations sociales demeurent encore bien souvent le fait d'une personne ou d'un collectif spécialiste d'un secteur d'activité, de leur intuition, de leur bonne idée. Mais par là même, elles demeurent souvent cantonnées au petit cercle de l'ESS et se coupent d'autres talents. Le gouvernement aura réussi son pari si demain, les innovations sociales sont conçues localement grâce à des méthodes agiles et participatives (open innovation, design thinking) qui permettent à des entrepreneurs sociaux, des collectifs d'habitants, des étudiants, des chefs d'entreprise, des designers, des élus ou encore des artistes de concevoir ensemble des solutions aux défis sociaux et environnementaux. Bref, si toutes les parties prenantes d'un territoire savent additionner leurs compétences, expériences et connaissances au service de l'intérêt général. »
 
C'est déjà ce qui se passe sur le terrain ! C'est ce que font nombre d'acteurs dans les territoires et ils n'ont pas attendu ces bonnes paroles pour passer à l'acte. Ils se confrontent, chaque jour, aux difficultés de leur développement et de la construction de leurs projets innovants. Le « croisement des écosystèmes » existe et si « French Impact nous ouvre une belle fenêtre de tir. Saisissons cette opportunité pour construire une innovation sociale à la française : plurielle, imaginative et visionnaire! », nous ne pouvons qu'être d'accord mais à condition que cesse cet ostracisme forcené contre ceux qui œuvrent au développement d'une économie différente, sociale et solidaire, ouverte, non lucrative, démocratique et plurielle, dans les régions depuis des années.
 
L'ESS EN ACTION POUR LA REALISATION
 
Ce qui doit nous interroger, c'est la réalité de la prise en compte de la loi ESS dans les régions par les pouvoirs publics. Et c'est sans doute le positionnement que nous devrions tous avoir, acteurs de l'ESS définis dans l'article premier de la loi.
 
Les articles 7 et 8 de la loi ESS, quant à eux, portant sur les politiques territoriales de l'ESS sont insuffisants, mais ils n'ont pas d'autre ambition que de dire la nécessité de mettre en œuvre des politiques territoriales et de les rendre obligatoire. C'était un cadre pour ouvrir la politique territoriale de l'ESS et les collaborations nécessaires. Il était impossible d'aller plus loin que de définir l'organisation, la relation entre les acteurs locaux pour la définition d'une stratégie et les obligations de se rencontrer tous les deux ans, etc.
 
La question à se poser aujourd'hui, et sur laquelle devrait se pencher sérieusement le ministère, est beaucoup plus ce qu'en ont fait les décrets sortis après la loi, les changements intervenus lors de cavaliers législatifs divers, mais surtout, ce qu'en ont fait les acteurs. Et là, aussi bien pour les acteurs publics que privés non lucratifs et leurs représentations, dans certaines régions, ce fut une profonde déception, les stratégies s'élaborant sans réelle concertation, les conférences régionales se réduisant à une demi-journée, etc. C'est cette question qui doit être posée : celle de la réalité de la mise en place de la loi et de l'investissement de chacun pour qu'elle ne reste pas un simple texte législatif qui, au fil du temps, risque de perdre de son impact.
 
Une mobilisation est plus que jamais nécessaire, de la part de tous, sans exclusive. Nous devons retrouver le sens politique de l'ESS et la volonté de faire de l'économie différemment, avec des valeurs fortes, non seulement exprimées mais vécues.
 
Les actes de tous ceux qui font de l'ESS une économie plus humaniste et plus ouverte sur la réalité quotidienne des territoires doivent primer sur les belles paroles ou les analyses des textes. Ces derniers ne sont là que pour servir à la mise en place.
 

4les textes en italique et entre guillemets sont extraits du papier paru dans Socialter
 
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