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Notre CS en économie publique

La Commission Scientifique « Economie publique » du CIRIEC France a été constituée sous la responsabilité du professeur Philippe Bance (Université de Rouen, France), en concertation avec Jacques Fournier, Président d'honneur du CIRIEC.

Depuis 2009, le CIRIEC a mené des travaux approfondis portant sur le besoin crucial de refonder l'action publique face à la gravité de la crise, puis sur les thèmes de l'internalisation des missions d'intérêt général par les organisations publiques et à actuellement de l'Etat stratège.

La nécessité d'un retour en force de l'action publique y est mise en exergue, plus encore d'une action publique rénovée qui réponde aux enjeux d'aujourd'hui. La recherche sur le renouveau de l'action publique face à la crise a débouché tout d'abord sur la production de deux ouvrages.

Le premier, intitulé Crise contemporaine et renouveau de l'action publique, est le produit de l'activité d'un groupe de travail émanant de la Commission scientifique internationale « Services publics / Entreprises publiques » du CIRIEC, auquel ont contribué plusieurs membres de la commission scientifique du CIRIEC France. Il a été publié en juillet 2011 chez Peter Lang, éditeur du CIRIEC International, sous la direction de Philippe Bance et de Luc Bernier (Ecole Nationale d'Administration Publique, Canada). Il traite tout particulièrement de la nécessité d'instituer de nouveaux modes de régulation dans une économie mondialisée http://www.peterlang.de/download/datasheet/61472/datasheet_21741.pdf

Le second ouvrage, intitulé L'action publique dans la crise. Vers un renouveau en France et en Europe ?, paru en mai 2012, est très directement le produit des travaux de la Commission scientifique « Economie publique » du CIRIEC France. Il a été publié aux Publications Universitaires de Rouen et du Havre (PURH), dans le cadre de la nouvelle collection « Economie publique et économie sociale » dirigée par Philippe Bance. Les principales conclusions de l'ouvrage procèdent de recommandations de politique économique et sociale qui visent à jeter les bases d'une Union européenne rénovée, aujourd'hui confrontée à une crise sans précédent. Le livre souligne la nécessité de procéder à une « déconstruction créatrice » des politiques publiques européennes. Il recommande de s'appuyer sur certains acquis de l'UE pour réorienter ses politiques afin de servir l'intérêt général et promouvoir les solidarités. Quatre grandes préconisations en ressortent :

-           Restaurer la « capabilité » de l'action publique

Il s'agit de redonner aux pouvoirs publics des moyens d'action qui leur permettent de réguler l'économie et d'éviter notamment « l'effet boomerang » de l'endettement public, qui résulte largement de l'intervention massive et conjointe des Etats pour atténuer les effets de la récession.

-          Rompre avec le paradigme néolibéral

Les conceptions néolibérales qui ont dominé les politiques économiques depuis les années 1980 ont affaibli les Etats régulateurs et suscité, en particulier via la dérégulation financière, une crise économique, sociale et politique majeure, qui frappe aujourd'hui l'Europe. Le statu quo empêcherait l'Union d'agir efficacement pour remédier à la crise, et entraînerait l'UE dans une spirale récessionniste mortifère.

-          Refonder l'Europe autour d'un projet politique

Face aux divergences de vue des pays européens, aux égoïsmes nationaux qui sont source de comportements de passager clandestin, l'Europe se doit de repenser ses politiques publiques autour d'un projet commun qui prenne appui sur une nouvelle dynamique initiée par des pays avant-gardistes.

-          Rénover l'action publique par la démocratie

Il est indispensable de dépasser du cadre étroit de politiques publiques européennes actuelles par une mise en synergie de l'action publique et des interventions des organisations d'économie sociale, par une meilleure articulation des différents niveaux d'intervention des autorités publiques locales, nationales et européennes, par la prise en compte d'indicateurs de bien-être.

Une version en français est accessible en ligne en format broché ou en ePub : http://www.lcdpu.fr/livre/?GCOI=27000100503220&fa=sommaire, et une version anglaise, uniquement en ePub : http://www.lcdpu.fr/livre/?GCOI=27000100514530.

La commission scientifique a travaillé à partir de mai 2015 à la réalisation d'un nouvel ouvrage, en préparation du congrès du CIRIEC international de Reims des 21-23 septembre 2016. Cet ouvrage est publié sous la direction de Philippe Bance aux PURH en septembre 2016, et intitulé Quel modèle d'État stratège en France ? Il traite d'une notion d'État stratège devenue une référence très largement mobilisée dans des discours d'horizons divers, pour initier la réforme de l'État, le mettre en capacité d'agir de manière efficace et même efficiente, pour déployer une démarche porteuse d'avenir. Mais après trois décennies de réflexions et de mises en œuvre de réformes, force est de constater que des interrogations majeures subsistent sur la capacité du modèle français à faire de son État un stratège. Les interrogations portent tout particulièrement sur la réelle capacité d'action de l'État dans un contexte d'européanisation et de mondialisation qui réduit ses marges de manœuvre, sur le besoin de refonte de son système d'organisation dans une optique d'efficacité, et également sur son aptitude à se réformer.

L'ouvrage, tire les leçons de l'expérience française, sur la base d'un diagnostic partagé et sans complaisance, en mobilisant les connaissances d'experts, praticiens et scientifiques, relevant de domaines de compétences variés, pour déboucher sur des préconisations d'avenir, en cherchant à repenser ce qui fait ou devrait faire figure de modèle français.

Les contributions de l'ouvrage sont articulées en 4 parties et vingt chapitres en apportant des éclairages divers mais convergents. Ils émanent d'économistes, de politistes, de membres de la haute fonction publique ou d'administrateurs de grandes organisations réunis par la richesse du réseau CIRIEC pour croiser les réflexions sur la situation d'aujourd'hui et préciser ce que pourrait être une nouvelle conception de l'État stratège.

La première partie est ainsi consacrée aux grands objectifs de l'État stratège. Elle analyse ce que sont ou devraient être les prérogatives et la portée de l'action d'un État qui se veut stratège. S'y trouvent notamment précisées les orientations à donner dans le champ des politiques de mutation du système productif, d'investissement, de cohésion sociale et territoriale, enfin d'emploi et de chômage. Elle comprend les chapitres suivants : L'État stratège : État réduit ou à capacité étendue  en régime de gouvernance multi-niveaux (Philippe Bance) ; Les politiques de soutien aux mutations du système productif (Gabriel Colletis) ; État et stratégie de développement de l'investissement de long terme (Louis Schweitzer) ; État stratège, cohésions sociale et territoriale (Nicole Questiaux) ; L'État stratège face aux problèmes de l'emploi et du chômage (Jean-Baptiste de Foucauld).

La seconde partie de l'ouvrage est relative à l'organisation et au fonctionnement de l'État stratège. Il s'agit d'analyser dans quel cadre et selon quels dispositifs institutionnels l'État peut être en capacité de se faire stratège et de répondre aux attentes sociétales. L'analyse traite de ces aspects organisationnels en se plaçant tout d'abord d'un point de vue général pour aborder ensuite les questions de la gestion du patrimoine de l'État, de ses entreprises publiques et d'expression de la démocratie dans le cadre des programmes d'investissement.  On y trouve : Quelle organisation pour l'État stratège (Jacques Fournier) ;  L'Agence des participations de l'État et le groupe Caisse des Dépôts : vers une gouvernance stratégique de l'État sur les entreprises publiques ? (P. Bance, P. Bauby et N.Rey) ; L'État stratège et ses entreprises publiques : conserver au Québec la tradition du « arm's length » britannique ou importer le nouveau modèle français? (Luc Bernier et Taïeb Hafsi) ; Démocratie participative et stratégie de développement de grands programmes d'investissement (Thierry Mignauw).

La troisième partie porte sur les modalités de mise en œuvre de l'action d'un État français qui serait stratège dans le contexte de la mondialisation et de l'Europe d'aujourd'hui. Les chapitres qui la jalonnent traitent des questions de la relocalisation des activités, du rapport à l'Europe dans un contexte de financiarisation de l'économie à l'échelle mondiale, de perte de souveraineté nationale et de nouvel environnement géopolitique. Y figurent : État stratège, (re)localisation des activités et mondialisation (Jacques Mazier et Mouhoub El Mouhoud) ; L'Union européenne composante d'un « État-stratège » multi-niveaux (Pierre Bauby) ; Les États face à l'hydre bancaire mondiale (François Morin) ; État stratège et globalisation financière (Nathalie Rey) ; Agences de notation et souveraineté (Alain Arnaud) ; La France dans le monde, éléments d'une nouvelle géopolitique (Patrick Viveret).

Enfin, la quatrième partie aborde des questions procédant d'applications sectorielles ou ayant trait à des champs d'action plus spécifique d'un État stratège : dans l'enseignement supérieur et la recherche, la santé, l'énergie, le secteur postal, la mobilité numérique. Elle comprend : L'État stratège et la réforme des universités (André Tiran), État stratège et santé (Thierry Beaudet) ; La contribution de la Poste à la cohésion économique, sociale et territoriale (Claire Borsenberger et Denis Joram) ; État stratège et transition énergétique (Gérard Magnin) ; Numérique et mobilité  (Olivier Marembaud).

 

 

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